Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
L'usufruit
Extrait du sommaire : «Notion. Domaine. Régime. Des considérations fiscales. Des usufruits à effets réduits et marqués par l'intuitus personae : le droit d'usage et le droit d?habitation....»
L'usufruit : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les droits et obligations de l'usufruitier. Les droits de l'usufruitier. Les obligations de l'usufruitier. Le droit de propriété et ses caractères. Le caractère perpétuel du droit de propriété. Le caractère...»
De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants
Extrait du sommaire : «Constitution de l'usufruit sur la tête du donateur. Sur le plan de la durée. Sur un plan civil. Sur un plan fiscal. En cas de prédécès du donateur avant l'expiration de la période fixée. Constitution de l'usufruit...»
L'usufruit d'actions
Extrait du sommaire : «Les prérogatives d'associé reconnues à l'usufruitier. Les prérogatives financières de l'usufruitier . Les prérogatives patrimoniales de l'usufruitier . Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à...»
L'usufruit de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «L'usufruit comme technique de gestion sociétaire. La détermination de la qualité d'associé. Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier. L'usufruit comme technique de gestion d'un portefeuille de...»
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»
La réversion d'usufruit : 25 ans d'actualité juridique et fiscale
Extrait du sommaire : «Une période d'hésitations jurisprudentielles sur la pratique des usufruits successifs. Les incertitudes quant à la qualification de la donation d'usufruit successif. Les implications de la solution retenue par la Chambre mixte. Les...»
Le quasi-usufruit du conjoint survivant en présence d'enfants
Extrait du sommaire : «La situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants de par la loi. Aspects civils. Aspects fiscaux. Situation du conjoint survivant quasi-usufruitier en présence d'enfants par l'effet d'aménagements...»
Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux
Extrait du sommaire : «Jusqu'en 1984, le système retenu par la jurisprudence imposait de procéder en plusieurs étapes. En présence de libéralités en usufruit consenties au conjoint, les solutions préconisées par cet arrêt...»
Les garanties d’oboulo.com :
