L'usufruit d'actions
Extrait du sommaire : «Les prérogatives d'associé reconnues à l'usufruitier. Les prérogatives financières de l'usufruitier . Les prérogatives patrimoniales de l'usufruitier . Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à...»
Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
L'usufruit de valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «L'usufruit comme technique de gestion sociétaire. La détermination de la qualité d'associé. Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier. L'usufruit comme technique de gestion d'un portefeuille de...»
La transmission à titre gratuit des parts sociales du dirigeant actionnaire majoritaire à ses héritiers
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'égalité entre les héritiers. Une donation rapportable à la succession. Les conséquences au sein de la société. La création d'une inégalité. Le mécanisme de la d...»
Société de gestion de titres démembrés - opération d'apport en nature (usufruit) et assistance comptable
Extrait du sommaire : «Assistance lors de l'opération d'apports d'usufruits. Préparation de l'opération d'apports. Création d'une base de données. Consultation des associés et intentions d'apports. Réalisation de l'opération...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 10 juillet 2002 - les charges revenant à chacun des membres de l'usufruit ainsi que les actions possibles entre ces deux acteurs
Extrait du sommaire : «L'absence d'obligation pour le nu-propriétaire de réaliser les gros travaux. L'impossible contrainte du nu-propriétaire à effectuer les travaux. Le fondement de l'article 599 du Code civil. L'absence de trouble de jouissance en...»
Les biens en droit civil
Extrait du sommaire : «Les critères de classification. Biens meubles et immeubles. Les biens immeubles. Les biens meubles. Intérêt de la distinction meubles-immeubles....»
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»
Note sur la réduction de capital et la question de l'imposition en présence de titres démembrés
Extrait du sommaire : «Distributions de bénéfices, Francis Lefebvre, n° 690 et suivants. Bulletin fiscal Francis Lefebvre, BF 5/06, p. 500 et s. Revenu distribué. Plus ou moins-values....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 novembre 1998 - usufruit sur les valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du portefeuille de valeurs mobilières comme une universalité de droit. La valeur non consomptible des valeurs mobilières (ou l'exclusion de la situation du quasi-usufruit). La constitution d'une universalité. La...»
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