Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Extrait du sommaire : «La consistance matérielle du droit de propriété. La délimitation horizontale. La délimitation verticale. La consistance juridique du droit de propriété. Les composantes du droit de propriété. Les...»
Quelles sont les prérogatives reconnues au propriétaire dans l'exercice du droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété en exercice. L'exercice de la propriété partagée....»
La classification des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les droits patrimoniaux. Les droits réels. Les droits de créance. Les droits extrapatrimoniaux . Les droits de la personnalité . Les droits de famille....»
Droits réels attachés à des situations locatives
Extrait du sommaire : «Emphytéose. Établissement de l'emphytéose. Droits et obligations de l'emphytéote. Fin de l'emphytéose. Bail à construction. Droits du preneur. Obligations du preneur. Fin du bail à construction. Droit de...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
La construction sur le terrain d'autrui
Extrait du sommaire : «Construction sur le sol d'autrui echappant au jeu de l'accession artificielle immobiliere . Construction partiellement réalisée sur le terrain d'autrui : le cas de l'empiétement. Les exceptions conventionnelles au jeu de...»
Étendue de la propriété immobilière
Extrait du sommaire : «La propriété et ses accessoires. Les dimensions matérielles de la propriété immobilière. L'accession immobilière. Les restrictions à la propriété. Les restrictions commandées par...»
Le principe d'inaliénabilité de domaine public est-il excessivement protecteur ?
Extrait du sommaire : «Alors même que le principe d'inaliénabilité vise à protéger les propriétés du domaine public, son caractère excessif a toutefois pu lui être reproché. Une reformulation récente du principe par...»
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