L'usufruit

Date de publication :

03/04/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

60 fois

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'usufruit Sommaire

 
  1. Notion
  2. Domaine
  3. Régime
  4. Des considérations fiscales
  5. Des usufruits à effets réduits et marqués par l'intuitus personae : le droit d'usage et le droit d?habitation

Résumé :

L'usufruit est plus qu'une modalité de la propriété, il en est le démembrement : le droit d'usage et de jouissance est conféré à un usufruitier, le reste de la propriété appartenant à un nu-propriétaire.

D'un point de vue sociologique, l'usufruit est une institution de vieillesse, ce qui explique son développement actuel, dans un contexte de vieillissement de nos populations. Trois séries d'hypothèses peuvent ici être envisagées :
- Vente d'un immeuble avec réserve d'usufruit, moyennant un prix qui est souvent une rente viagère ;
- Donation avec réserve d'usufruit ;
- usufruit du conjoint survivant, qu'accorde la loi successorale.
L'indépendance juridique des deux titulaires du droit sur la chose soulève le problème des grosses réparations que ni le nu-propriétaire, ni l'usufruitier, ne doit, ni ne veut entreprendre. Cependant, cet antagonisme est corrigé par le fait que les deux titulaires de droit sont généralement unis par des rapports familiaux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Audrey R. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Administration d Etat Ecole, université : Sciences-Po Paris

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