Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété

Date de publication :

05/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

17 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété Sommaire

 
  1. L'usufruit et nu propriété
    1. La constitution de l'usufruit
    2. Les effets de l'usufruit
  2. Les servitudes
    1. La notion de servitude
    2. Les servitudes civiles légales

Résumé :

Définition (article 578 du Code Civil) :
« L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en garder la substance » L'usufruit permet à une personne de conserver ou d'obtenir la propriété d'un bien tout en conférant à une autre personne la possibilité d'en retirer sa vie durant des moyens nécessaires à la subsistance.

Les internautes ont également acheté :

La distinction entre droit réel et droit personnel

Fiche  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La notion de propriété

Fiche  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le patrimoine

Fiche  |  11/01/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Commentaire de l'article 544 du Code civil

Commentaire d'arrêt  |  03/10/2003   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le rôle de la possession

Exposé  |  13/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

1
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des affaires

1
 
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 15 janvier 2002

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2006   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce

Commentaire d'arrêt  |  20/10/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La nullité du contrat : commentaire d'arrêt : Cass. ch. mixte 9 juillet 2004

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia

Commentaire d'arrêt  |  06/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt : CE 17 mai 2000 « les fils Charvet »

Commentaire d'arrêt  |  21/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image CHRISTELLE JONDOT Chef de Mission Cabinet d'Expertise Comptable - Formatrice BTS Tertiaires - Formatrice BTS Professions Immobilières
Niveau :Expert Etude suivie : DESS DROIT FISCAL - DESCF (Diplome d'Etudes Supérieures en Comptabilité Finances - MSTCF (Maitrise Sciences et Techniques Comptabilité et Finances langue(s) : Français - Anglais

Du même auteur :

Le contrat d'édition

Exposé  |  26/03/2009  |  fr  |  .ppt  |  28 pages

La location à usage d'habitation : cas général

Exposé  |  02/02/2009  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Étude de cas  |  09/04/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages