L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Extrait du sommaire : «Un « mépris du Parlement » qui annihile le débat démocratique ?. Une procédure mal vécue. Qui permet au pouvoir exécutif de s'affirmer tout en. La réponse de l'Assemblée nationale par la motion de...»
Article 23 du projet de loi constitutionnelle - la responsabilité du gouvernement
Extrait du sommaire : «Engagement de la responsabilité du gouvernement. La procédure. La pratique. Un gouvernement pieds et mains liés ?. Les conséquences de cette nouvelle disposition. Un parlement aux prérogatives renforcées...»
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Extrait du sommaire : «Le statut des membres du gouvernement . Les pouvoirs du gouvernement . L'action collective du GVT . L'action habituelle du premier ministre . La responsabilité du gouvernement . La responsabilité collective du gouvernement . La...»
Faut-il supprimer le Sénat?
Extrait du sommaire : «La thèse de la suppression du Sénat. L'illégitimité avérée du sénat. Une chambre en crise dont l'utilité semble illusoire. La justification de l'institution sénatoriale ou les apports du bicamérisme...»
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»
Dissertation : du rapport Vedel au rapport Balladur
Extrait du sommaire : «Des rapports jumeaux ?. L'inscription dans le droit de la prééminence présidentielle et l'encadrement des pouvoirs. Le rééquilibrage au profit du parlement. L'assainissement de la démocratie : citoyenneté et...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
L'action du président de la République
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs à l'égard de l'exécutif . L'action vis-à-vis des hommes . L'action décisoire . Les pouvoirs vis-à-vis du législatif . La promulgation de la loi et la demande d'une nouvelle délibération . La...»
La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Vers un déséquilibre des pouvoirs ou la consécration de l'exécutif : un législatif bridé. Un pouvoir exécutif consacré par la Constitution de 1958. L'abandon de la primauté de la loi : une «...»
La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»
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