L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC. La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation: ...»

Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»

Les servitudes en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « voire meme avant la conclusion de l'avant contrat. les constructions et autres formes d'utilisation des sols a. On d'urbanisme ou de servitudes de droit civil. ...»

Extrait du sommaire : «Les Servitudes du fait de l'homme. Les éléments constitutifs des servitudes. La nature juridique des servitudes. Les Servitudes Légales. Les servitudes légales d'utilité privée. Les servitudes d'utilité publique...»

Droit de l'urbanisme

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Articles R 112-1 et suivants du code de l'urbanisme pour le calcul de inventé à partir de l observation qui veut que l utilisation du droit de construire ...»

Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»

Le Directeur Général des Services

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Rapport de stage   |   31/10/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « ne fait pas obstacle à l'utilisation de la DICT constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre lequel les parties à un contrat, conviennent de ...»

Extrait du sommaire : «Les interlocuteurs du D.G.S. Dans la mairie. Dans le cadre des actes administratifs. Le rôle du D.G.S.. La gestion des questions administratives. Les hypothèses vues durant le stage....»

Qualité urbaine et qualité environnementale

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   23/04/2006   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « de respirer un air sain et le droit à l relatives à la réalisation et à l'utilisation de l convention s'inscrit dans la temporalité du contrat de ville 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Prise en compte de l'environnement dans la ville et sa perception par les collectivités. Pertinence de la question environnementale à l'échelle de la ville. Perception et sens attribués au vocable « qualité...»

La place de l'habitat dans l'élaboration de son cadre de vie : quelles sont les questions que soulève l'idée d'une collaboration effective entre l'habitant et l'architecte? Quels sont les obstacles à une réelle démocratisation de l'archi

Arts & média   |   Architecture   |   Mémoire   |   27/12/2005   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « Elle présuppose un contrat tacite pour la majorité L'utilisation du terme « usage » est très révélateur information et reconnaît le droit d'initiative ...»

Extrait du sommaire : «Genèse de l'idée d'une démocratisation de l'architecture. L'individu et la masse. Echec des grands ensembles et culpabilité (culpabilisation ?) de l'architecte. Changement de paradigme . Multiplicité des acteurs. Le citoyen...»