L'utilisation du crédit d'heures des membres du comité d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'utilisation du credit d'heures des membres du comite d'entreprise De quel temps les membres du CE disposent-ils pour leur mission ? ...»

Extrait du sommaire : «De quel temps les membres du CE disposent-ils pour leur mission ?. Seuls les titulaires et certains représentants syndicaux bénéficient d'un crédit d'heures . Le crédit d'heures est individuel et mensuel : il ne peut...»

Cas pratiques sur le statut des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pendant son temps de travail, ou bien en dehors de ses heures de travail Depuis la loi du 28 octobre 1982, le controle de l'utilisation du credit d'heures a ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 . Un employeur peut-il refuser de rémunérer les heures de délégations ? . L'employeur peut-il sanctionner un ancien membre du Comité d'Entreprise en le mutant dans un autre établissement ? . L'employeur...»

Note d'information sur les délégués du personnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « LE CREDIT D HEURES 1 ) Le crédit d heures ou les mois suivants en cas de non-utilisation. peuvent également répartir entre eux leurs heures de délégations ...»

Extrait du sommaire : «Mise en place de l'institution. Mandat de délégué. Statut de délégué. Protection sociale . Protection dans l'exercice des fonctions. Rôle traditionnel. Présentation des réclamations. Compétences...»

Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « pendant son temps de travail, ou bien en dehors de ses heures de travail Depuis la loi du 28 octobre 1982, le controle de l'utilisation du credit d'heures a ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique . Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu'elle détient une antenne en France ?. Une société qui...»

Le comité d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « des sujets tels que les conditions de travail, la bonne utilisation de la d'entreprise, sur son budget de fonctionnement) * Un credit de 20 heures par mois ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation d'un comité. La mise en place. Le fonctionnement. Les compétences et les attributions. Les relations de pouvoir dans l'actualité des CE. Présentation de l'article. Commentaires sur l'article....»

Rôle du comité d'entreprise dans la consultation du plan de formation : fondements, principes et perspectives

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « CIF, la VAE (validation des acquis de l'experience) * l'utilisation d'un ses missions, rares sont les accords à instituer un credit d'heures specifiques au ...»

Extrait du sommaire : «Un peu d'histoire : 1984, 2004 renforcement du rôle des élus et du CE en matière de formation. Le CE et la formation : cadre/hors cadre. Cadre légal. Les sujets de consultation en formation (Plan, DIF, CIF, insertion des jeunes,...»

La présence syndicale dans l'entreprise : mythe ou réalité ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'heures des delegues du personnel (DP), à deux differences pres : * Pour apprecier la bonne utilisation des credits d Les RSS : * Le credit d'heures : il est ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la présence syndicale dans l'entreprise. Les organes syndicaux, illustration de la présence syndicale dans l'entreprise. Organisation du syndicat au sein de l'entreprise. Un rôle effectif de la présence...»

Le statut particulier des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de travail et paye comme tel, le credit d'heures de la presomption de bonne utilisation Par ailleurs la disposition des delegues pendant les heures de fermeture ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des représentants du personnel durant l'exécution du contrat de travail. Le mandat. La protection. Le statut des représentants du personnel durant la rupture du contrat de travail. Les conditions de rupture du contrat de...»

Les aspects psychologiques du travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « N'est pas deduit du credit d'heures le temps salaries contre l'ensemble des nuisances et notamment des risques d'accidents du travail ou l'utilisation de pdt ...»

Extrait du sommaire : «Les problèmes. Les conflits. Le stress au travail. Le harcèlement au travail. Les suicides. Les solutions. Les droits des salariés. Les syndicats. L'épanouissement du salarié en entreprise. Les besoins de...»

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Étude de cas   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « en plus importante l'economie grace àl'utilisation des nouvelles ne dorment pas plus de 4 heures par nuit tous types de risques : risques de credit, de marche ...»

Extrait du sommaire : «La gouvernance d'entreprise. Qu'est-ce que c'est ?. Les lois / recommandations /référentiels. La gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire. Le métier de trader. Présentation du métier. Les enjeux du métier de...»