L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : «L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs. Dans quelles mesures ...»

Extrait du sommaire : «Dans quelles mesures le salarié peut-il utiliser le matériel professionnel à des fins privées ?. L'opposabilité de l'interdiction d'un usage privé aux salariés par l'employeur . Les limites raisonnables de...»

La cybersurveillance

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « graves : * le fait pour le salarié responsable d 33 heures au téléphone à des fins privées mais alors qu 24 février 1999) ; une utilisation répétitive et ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale . Définition de la cyber surveillance. Cyber risques et menaces pour l'entreprise. Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance. Le cadre juridique. Les limites de la cyber...»

La cyber-surveillance des salariés.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « a caractere personnel utilisees à des fins d'emploi en matiere de protection de donnees privees des salaries des salaries à travers l'utilisation des moyens ...»

Extrait du sommaire : «Introduction de la cybersurveillance dans l'entreprise. Développement des NTIC. Les origines de la cybersurveillance. Sources de droit. Lois au niveau national. La loi au niveau international et européen. La ...»

La gestion de la mémoire en entreprise

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « physiques ou morales, publiques ou privées, grâce à de l'Intranet était à des fins de communication par exemple, la fréquence d'utilisation, les contenus ...»

Extrait du sommaire : «La connaissance à travers le temps. La hiérarchie du savoir. Historique de la connaissance et apparition du KM. La mémoire d'entreprise. Qu'est-ce que la mémoire d'entreprise ?. Détection des besoins en mémoire...»

Le droit face aux nouvelles technologies

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « la démultiplication des copies privées conduisent irrémédiablement soit utilisé à des fins personnelles, à éviter qu'une utilisation systématique des ...»

Extrait du sommaire : «La législation face à « l'information sans frontière » : le conflit entre liberté d'expression et garantie des droits individuels et collectifs. La liberté d'expression : liberté fondamentale et constitutive...»

Le Peer to Peer : nouvelle technologie, nouveaux enjeux juridiques

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   20/11/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « 9, ses dispositions permettraient aux entreprises privées, victimes d être utilisé à des fins licites qu no commercial (pas d'utilisation commerciale) : le ...»

Extrait du sommaire : «Le Peer to Peer, nouvelle technologie impliquant l'émergence de nouvelles questions de droit . . Définition du P2P ; qu'est ce que le Peer to Peer ?. . Le P2P et ses aspects juridiques : principales problématiques soulevées par...»

De l'impact des NTIC sur la Gestion des ressources humaines

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « utilisés qu'à des fins professionnelles, rappeler de nombreuses jurisprudences sont venues préciser son utilisation. respect de la vie privée du salarié. ...»

Extrait du sommaire : «GRH, une fonction en pleine mutation : l'information et la communication au c'ur du métier. Evolution de la fonction RH et équilibre des rôles. Mise en place des NTIC par la direction des ressources humaines. Usage et...»

A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   11/01/2006   |   fr   |   .doc   |   66 pages
Extrait du document : « l'outil des moyens de communication à des fins privées. bannir son utilisation à des fins personnelles mais du salarié, d'ailleurs l'utilisation à titre ...»

Extrait du sommaire : «Des aménagements constants visant à dépasser la confrontation traditionnelle vie privée / vie professionnelle. L'entreprise, une communauté de vie à part entière. Le dépassement du carcan géographique du...»

Vie privée et internet

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, il s agit bien de correspondances privées. 8 avril 1999 a sanctionné l utilisation par un utilisés par un candidat à des fins de communication ...»

Extrait du sommaire : «Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet. Les atteintes classiques à la vie privée. Les atteintes à la vie privée spécifiques à Internet. Les mécanismes de protection. La protection de la...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « cassation envisage la recherche à des fins probatoires des utilisation ou plutôt leur non-utilisation apparaît parfois où il constate que le salarié ne s ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»