L’utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

15/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une utilisation épisodique des pouvoirs propres du Président
1. Des pouvoirs peu courants et parfois incontrôlables
2. Une utilisation précautionneuse
Le recours à ces pouvoirs assure prestige et légitimité au chef de l'Etat
1. Le gouvernement du pays
2. La puissance présidentielle

Résumé :

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du président de la république, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des pouvoirs propres du président et des pouvoirs partagés. L'idée de donner de réels pouvoirs au président est nouvelle en 1958 et s'oppose à la tradition républicaine. Auparavant, en contrepartie de son irresponsabilité politique, chaque acte signé par le président était contresigné. Il fallait en effet pouvoir demander des comptes à un autre que lui. Toutefois, les pouvoirs donnés par l'article 19 ne sont pas réellement propres au président. Par exemple, il a le pouvoir de convoquer un référendum (article 11) mais uniquement si les Assemblées ou le gouvernement lui en ont fait la proposition. De plus, il n'a pas le monopole de certains pouvoirs, comme celui de nomination du Conseil constitutionnel (article 56). Ainsi, comme le remarque Michel Debré, le président « n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir ». Mais comment cette nouveauté constitutionnelle des pouvoirs propres s'est-elle matérialisée ? S'est-elle traduite par un renforcement du pouvoir présidentiel ou par son affaiblissement ?