L’utilisation des pouvoirs propres du Président de la République depuis 1958

Les pouvoirs propres du président de la république sont des pouvoirs à distinguer des prérogatives soumises à contreseing du Premier ministre ou des ministres concernés, c'est-à-dire des pouvoirs dont il est le seul habilité à décider de leur exercice. Il doit certes dans certains cas solliciter l'avis de tierces personnes mais sa décision est souveraine. Cette distinction repose sur l'article 19 de la constitution qui fixe la liste exhaustive des pouvoirs propres du président et constitue donc au regard de la tradition républicaine, une innovation majeure de la Ve république. En effet, si la IIIe république exclut tout acte non contresigné du président de la république, et si la IVe république n'exclut du contreseing uniquement la nomination des membres de sa maison civile et de sa maison militaire, la Constitution de la Ve république accorde des pouvoirs propres considérables pour assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat » (art 5 de la Constitution). Nés de la volonté de De Gaulle de consacrer un pouvoir exécutif fort à travers l'indépendance du Chef de l'Etat et l'équilibre des pouvoirs, ils contribuent pour certains d'entre eux à sa prédominance dans le schéma institutionnel de la Ve république. Il s'agit ainsi pour nous de définir quels sont ces pouvoirs propres énoncés par l'art 19 et d'observer quels en ont été leur usage au cours de la Ve république.