Les utilisations du domaine public
Extrait du sommaire : «Les utilisations collectives du domaine public. La réglementation des utilisations collectives par la police générale. La rentabilisation économique des utilisations collectives du domaine public . Les utilisations privatives du...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte au développement économique?
Extrait du sommaire : «Une contrainte au développement économique. Protection du domaine privé . Le régime des utilisations privatives : un régime très contraignant. Les aménagements apportés à ce principe. Les autorisations...»
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les contrats emportant occupation du domaine public local . Les contrats ne conférant pas de droits réels à l'occupant : les actes unilatéraux. Les contrats conférant des droits réels à l'occupant : les actes...»
L'utilisation du domaine public
Extrait du sommaire : «Le régime des utilisations collectives. Le principe de liberté. La problématique de la gratuité. Le principe d'égalité. Le régime juridique des utilisations privatives. Les principes applicables. La diversité...»
De l'improductivité du domaine public à sa valorisation
Extrait du sommaire : «Un domaine public très protégé, freinant les tentatives de valorisation économique. Un régime initial de la domanialité publique très conservateur. De premiers infléchissements en faveur d'une valorisation du...»
Domaine public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Le régime domanial, garantie des libertés publiques. L'expression des droits fondamentaux dans le domaine public. B. La liberté d'utilisation garantie par les lois du domaine public . Vers une liberté d'utilisation...»
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le domaine public : lieu d'exercice privilégié de prérogatives exorbitantes du droit commun. Intérêt général et domaine public. La domanialité publique : un régime exorbitant du droit commun. Le domaine...»
Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives
Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»
Domaine public et développement économique
Extrait du sommaire : «Le domaine public, matrice d’un développement économique pérenne et régulé : le reflet d’un interventionnisme vertueux admettant pour finalité l’intérêt général.. Le domaine public :...»
Domaine public et littoral
Extrait du sommaire : «L'unification de la législation des espaces côtiers, un processus lent et difficile. Vers une cohérence juridique de l'espace littoral. Les avatars de la politique environnementale. Menacé dans son intégrité, le...»
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