L'utilité des clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Le revirement jurisprudentiel du 10 juillet 2002. Le contexte surprenant de cette solution jurisprudentielle. La nouvelle condition de validité des clauses de non-concurrence : La contrepartie financière. Les conséquences de ce...»
Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité des clauses de non-concurrence. La protection des intérêts de l'entreprise. Un champ d'application limité dans le temps et l'espace. Les spécificités de l'emploi du salarié. Une...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
La clause de non concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité et le régime juridique de la clause de non concurrence. Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Le régime juridique et les cas de nullités de la clause de non concurrence. La...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 4 juin 2002
Extrait du sommaire : «La validité des clauses de non concurrence d'agent commercial subordonnée à l'article L134-14 du code de commerce. Les clauses de non concurrence dans le contrat d'agent commercial : le maintient de la clientèle au profit du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 14 avril 1992 - la garantie d'éviction
Extrait du sommaire : «Les obligations du vendeur . L'obligation contractuelle de non-concurrence . L'obligation légale de non-éviction. La conciliation des obligations . L'obligation légale prévaut . Utilité de la clause de non-co...»
L'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent
Extrait du sommaire : «Naissance et effets de l'engagement de non ré-affiliation à un réseau concurrent. Caractères généraux de l'engagement. Effets de l'engagement. Licéité de l'engagement de non ré-affiliation à un...»
L'obligation de non-concurrence des salariés
Extrait du sommaire : «L'obligation de non-concurrence pendant l'exécution du contrat de travail. L'obligation de non-concurrence. Les effets du non respect des obligations de non-concurrence. L'obligation de non concurrence à l'expiration du contrat de...»
Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2007 - la résolution d'un contrat de bail sanctionnant la mauvaise foi du bailleur dans l'exécution d'une clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «L'insertion dans la formation du contrat de bail d'une clause de non-concurrence à vocation transversale. Une clause de non-concurrence atypique, mais valide. L'obligation pour le bailleur de maintenir la clause ad vitam aeternam dans tous les...»
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation (Civ.3ème) 3 mai 2007
Extrait du sommaire : «La primauté de l'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence » sur l'effet relatif des conventions. L'intention des parties de créer une « zone de non-concurrence ». L'atteinte portée à...»
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