De l’utilité du juge administratif

L'originalité du système juridictionnel français réside dans sa dualité. En effet, depuis les lois des 16-24 août 1790, l'organisation juridictionnelle française repose sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire et donc sur un principe de dualité des ordres de juridiction. Alors que dans beaucoup de pays les juges appartiennent au même ordre de juridiction et traitent aussi bien des litiges privés que de ceux impliquant l'administration, en France il existe ainsi une répartition de compétence entre des juges ressortissant de deux ordres de juridiction différents : le juge judiciaire (chargé en principe des litiges de droit privé) et le juge administratif (chargé des litiges administratifs, soumis par principe aux règles de droit public).

Le juge judiciaire est historiquement le juge de droit commun et son apparition précède de loin celle du juge administratif. Si le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) sont apparus à la fin du XIIIe siècle, ils ne constituaient pas à l'époque de véritables juridictions puisqu'ils n'étaient que de simples démembrements de l'administration, dépourvus d'indépendance vis-à-vis de celle-ci. Cette dépendance historique à l'administration fut à l'origine de la théorie de « l'administration-juge » en vertu de laquelle « juger l'administration c'est encore faire acte d'administration ». L'indépendance de la juridiction administrative n'est finalement consacrée qu'en 1872 par la loi Dufaure qui marque le passage de la « justice retenue » à la « justice déléguée ».

Bien qu'aujourd'hui indépendant de l'administration, le juge administratif lui reste cependant lié (ne serait-ce que du point de vue historique) et il continue souvent d'apparaître aux yeux des justiciables comme un juge plus favorable aux intérêts de l'administration qu'à ceux des particuliers, contrairement à son homologue judiciaire officiellement « gardien des libertés » en vertu de l'article 66 de la Constitution de 1958.
De plus, aujourd'hui, à l'heure de la « perméabilisation » des juges et des droits, l'utilité d'un juge spécifique pour les litiges de droit public est contestée par certains et la question du maintien d'un juge administratif revient à chaque réforme de la Justice en France.

Malgré cette remise en cause contemporaine de l'utilité du juge administratif (I), le maintien de cette juridiction semble être nécessaire à « la bonne administration de la justice » en France (II).