Les utilités de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Les utilités de la LOLF Plan Introduction a) Définition du sujet b) La remise en cause de l'ordonnance de 1959 I] Pourquoi la LOLF ? ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»

La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « soit atteinte, reflet de la balance entre la somme des utilites marginales et du publique dans la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) du 1er ...»

Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»

Le patrimoine immobilier public

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   18/07/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « fut à l'origine de ce projet, à l'aide de la LOLF (Loi organique Nécessités Absolues de Service ainsi qu'une refonte du barème des Utilités de Service ...»

Extrait du sommaire : «L'évaluation du patrimoine immobilier public. La composition du parc immobilier de l'Etat. Comparaison avec 2004. La répartition par ministère du parc immobilier contrôlé par l'état au 1er janvier 2006. La...»