Les utilités de la LOLF

On parle beaucoup, depuis quelques années, de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. En réalité, cette exigence n'est pas nouvelle. Elle suppose que l'Etat hiérarchise ses besoins afin d'opérer des choix « rationnels » pour savoir quel type de dépense est incompressible et quel type peut être diminué. Quand l'Etat dispose d'un budget mettant l'accent sur les moyens, il se contente le plus souvent d'augmenter ces moyens d'une année à l'autre sans se préoccuper des objectifs à poursuivre ou des résultats à atteindre. La lolf s'inscrit dans la logique d'une meilleure articulation entre les buts et les moyens. L'Etat passera ainsi d'une logique de moyens qui ne s'attache à ne considérer que le montant des crédits alloués à une logique de résultats qui est marquée par une logique d'entreprise prenant d'abord en considération les objectifs à atteindre. La loi organique relative aux lois de finance du 1er août 2001 succède ainsi à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Consolidant les bases constitutionnels des finances publiques et prise en compte le 25 juin 2001 par le Conseil Constitutionnel, elle est entrée en application le 1er janvier 2006, les modalités d'application ayant été inscrite dans la circulaire du 21 janvier 2005.