Utilités du nom de famille
Date de publication :
29/08/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le champ d'application du nouveau dispositif.
- Les cas visés.
- Les cas particuliers.
- La mise en 'uvre du nouveau dispositif.
- Une faculté de choix au profit des parents.
- Les autres mesures offertes.
Résumé :
Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale.
Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il marque enfin l'appartenance d'une personne à sa famille, c'est une attache familiale.
Le législateur n'avait, jusqu'à présent, pas réglementé dans son ensemble la question de la dévolution du nom. Cette dévolution était régie par la coutume, issue de la tradition féodale. L'idée directrice était celle du principe patronymique, terme qui vient du grec « pater », qui signifie père et de « onuma » qui signifie nom.
Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il marque enfin l'appartenance d'une personne à sa famille, c'est une attache familiale.
Le législateur n'avait, jusqu'à présent, pas réglementé dans son ensemble la question de la dévolution du nom. Cette dévolution était régie par la coutume, issue de la tradition féodale. L'idée directrice était celle du principe patronymique, terme qui vient du grec « pater », qui signifie père et de « onuma » qui signifie nom.
Les internautes ont également acheté :
Le patronyme
Fiche | 19/02/2002 | fr | .doc | 3 pages
Voir docs similaires : Droit de la famille
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille
1
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)
Fiche | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
5
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
