Utilités du nom de famille

Date de publication :

29/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Utilités du nom de famille Sommaire

 
  1. Le champ d'application du nouveau dispositif.
    1. Les cas visés.
    2. Les cas particuliers.
  2. La mise en 'uvre du nouveau dispositif.
    1. Une faculté de choix au profit des parents.
    2. Les autres mesures offertes.

Résumé :

Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale.
Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il marque enfin l'appartenance d'une personne à sa famille, c'est une attache familiale.

Le législateur n'avait, jusqu'à présent, pas réglementé dans son ensemble la question de la dévolution du nom. Cette dévolution était régie par la coutume, issue de la tradition féodale. L'idée directrice était celle du principe patronymique, terme qui vient du grec « pater », qui signifie père et de « onuma » qui signifie nom.

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A propos de l'auteur :

pencil image Laëtitia M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Assas

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