Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'existence d'un caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation. L'exigence préalable de validité de l'obligation garantie. L'interdiction d'un engagement de la caution excédant l'obligation principale. L'existence...»
Le caractère accessoire du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'obligation de la caution : un décalque de l'obligation du débiteur principal. L'exigence préalable d'une obligation principale valable. Un montant de l'obligation de la caution décalqué sur l'obligation garantie. Les...»
La sûreté, accessoire d'une créance ?
Extrait du sommaire : «Le principe général d'accessoriété des sûretés vis-à-vis de leur créance principale. La sûreté : accessoire d'une créance par principe. L'accessoriété formelle de la...»
Cautionnement et garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques différentes . Différence de nature . Différence dans la mise en oeuvre . Une distinction qui tend à s'atténuer . Les limites de l'autonomie des garanties à PD . La...»
Cour de cassation, 16 mai 2006 - la sûreté personnelle accessoire
Extrait du sommaire : «Une atténuation du principe du consensualisme par l'exigence d'une rédaction spécifique propre à certains actes contractuels. Les prémices d'une atteinte à la liberté contractuelle par l'obligation d'une mention...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Le cautionnement et la lettre de patronage
Extrait du sommaire : «Cautionnement. Définition . Typologie. Caractéristiques. Etendue de l'obligation de cautionnement. Formation du cautionnement. Lettre de patronage....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2004
Extrait du sommaire : «L'absence de caractère autonome ou la requalification en cautionnement . L'objet de l'engagement, comme critère de distinction entre cautionnement et garantie autonome. Une nécessaire requalification de la nature juridique de...»
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada
Extrait du sommaire : «Une maîtrise résultant de sa nature de contrat originairement innomé. Une règle issue de la volonté contractuelle : l'inopposabilité des exceptions. L'action de la volonté sur la cause : la détermination d'une...»
L'extinction du cautionnement
Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»
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