Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?
Extrait du sommaire : «D'une intégration progressive des traités dans l'ordre interne à la consécration des traités en tant que source de la légalité. Une reconnaissance progressive de la suprématie des traités sur la loi. Une reconnaissance matérialisée par un contrôle...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1944 - la décision administrative unilatérale : droits de la défense et procédure contradictoire
Extrait du sommaire : «L'annulation de la décision administrative défavorable ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense. La reconnaissance antérieure d'une protection des droits de l'individu dans la procédure juridictionnelle. L'irrégularité de la...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?
Extrait du sommaire : «La naissance du ' bloc de constitutionnalité ' grâce au juge constitutionnel. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution. Le contenu délimité et non hiérarchisé du 'bloc de constitutionnalité '. L'apparition...»
La jurisprudence
Extrait du sommaire : «Fonctions de la jurisprudence. Conditions de la formation de la jurisprudence. Les décisions et leur valeur. Modalités du jugement....»
Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité
Extrait du sommaire : «Le bloc de constitutionnalité, un ensemble hétérogène. La conciliation de normes de nature et d'inspiration différentes. L'absence de hiérarchie formelle au sein du bloc de constitutionnalité. L'extension du bloc de constitutionnalité, facteur de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 décembre 1985 - la personnalité juridique des enfants avant leur naissance ; peuvent-ils être destinataires d'un contrat d'assurance ?
Extrait du sommaire : «La signification de l’arrêt. Le conflit entre les termes du contrat et un principe général du droit. La rétroactivité de la personnalité juridique et ses conditions. Valeur et portée de la...»
L'évolution des normes en droit social
Extrait du sommaire : «Un assouplissement des normes porteur de danger du fait. De la remise en cause du principe de faveur. Du risque de parcellisation du droit social. Un assouplissement de la hiérarchie des normes néanmoins justifié. La nécessité de rendre le droit...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire. Le droit communautaire dérivé. Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Idéalisme et positivisme comme fondements du droit
Extrait du sommaire : «Les fondements disparates du Droit. La double conception du Droit : notion de Droit naturel et notion de réalité positive. L’inévitable confrontation des deux fondements. Vers une conciliation des idéologies du...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil Constitutionnel qui étend le...»
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