La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'élaboration d'une notion nouvelle : le bloc de constitutionnalité
1. La controverse doctrinale et la position catégorique du Conseil d'Etat
2. Un débat clos par le Conseil Constitutionnel
Le pouvoir renforcé du Conseil Constitutionnel
1. Le Conseil Constitutionnel, un « architecte » étoffant le bloc de constitutionnalité
2. Le Conseil Constitutionnel, garant des libertés et de l'Etat de droit

Résumé :

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946 ». S'est alors posée la question de la valeur juridique de ces textes, car en effet le terme attachement ne permet pas de trancher. De plus, cette référence est incluse dans le préambule et non dans le texte même de la constitution de 1958...

Ainsi, la valeur constitutionnelle n'avait jamais été conférée à ces textes. En effet, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (ci après : DDHC) n'a fait sa réapparition que sous la Troisième République, puisque le préambule de 1946 y faisait référence. Cependant depuis 1946, la doctrine et le pouvoir politique ne savent quelle valeur juridique leur donner. La controverse sera longue et de grands juristes s'affronteront jusqu'à ce que le conseil constitutionnel lui-même y mette un terme.

La DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 ont obtenu valeur constitutionnelle par la seule volonté du juge constitutionnel. C'est dans une décision majeure du 16 juillet 1971 relative à la liberté d'association que celui-ci a clairement affirmé que ces deux textes, auxquels il était fait référence dans le préambule de la constitution de 1958, constitueraient dorénavant, avec la constitution de 1958 et, depuis 2004, la Charte de l'environnement, le bloc de constitutionnalité.