La valeur juridique des Déclarations de droit

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle. Ils ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée politique et philosophique à une époque et en un lieu donnés: l'Europe du XVIIe et du XVIIIe siècle. Proclamés solennellement en 1789 par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ce texte capital est un des premiers votés par l'Assemblée constituante, à partir des suggestions et revendications figurant dans les cahiers de doléances. Il présente un caractère abstrait, universel, intemporel, en ce sens qu'il s'adresse, dans une très belle langue, à l'homme de tous les temps et de tous les pays.
L'homme a des droits naturels, attachés à son existence et supérieurs au droit positif, fondant éventuellement un droit de résistance à l'oppression. Pour que le concept des droits de l'homme puisse émerger, il a fallu que les notions de liberté, d'égalité, d'individu, de sujet de droit s'imposent comme des notions centrales de la pensée politique et juridique.
Le problème des droits et de la protection des gouvernés est un des plus importants du droit constitutionnel. En effet il ne suffit pas de proclamer solennellement l'existence des droits de l'homme, encore faut-il en assurer la protection contre les agissements des pouvoirs publics et cela passe par une garantie effective des déclarations de droits en leur conférant une valeur constitutionnelle.
D'une part, il faut que les textes qui proclament et réglementent les libertés se situent à un très haut niveau de la hiérarchie des normes juridiques et d'autre part, il est encore plus nécessaire que, sous couvert de réglementer les libertés, le législateur ne puisse leur porter atteinte.
Il doit donc exister un contrôle de constitutionnalité des lois d'une grande efficacité, en d'autres termes les libertés ne seront garanties que si est institué un véritable Etat de droit.
La question de la valeur juridique de la Déclaration des droits de l'homme a été pendant longtemps une question « existentielle » du droit public français. La Déclaration des droits de l'homme a t-elle une valeur juridique, et dans l'affirmative laquelle? Doit on au contraire considérer que ce texte n'a aucune valeur juridique?
De la réponse à cette question va dépendre la garantie effective des droits de l'homme. Pendant longtemps ce sujet a fait l'objet d'une intense controverse doctrinale(A) avant de trouver sa conclusion grâce à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (B).