Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Valeur et portée du caractère accessoire du cautionnement Sommaire

 
  1. L'existence d'un caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation
    1. L'exigence préalable de validité de l'obligation garantie
    2. L'interdiction d'un engagement de la caution excédant l'obligation principale
  2. L'existence d'un caractère accessoire lors de la poursuite de la caution
    1. Portée de la règle autorisant la caution à opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette
    2. Portée du caractère accessoire du cautionnement en cas d'ouverture d'une procédure collective

Résumé :

Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit " et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur qu'il constitue pour le développement de notre économie. Cependant, le crédit repose sur la confiance et, seule la mise en place de garanties sérieuses peut susciter une telle confiance. La bonne sûreté se définit traditionnellement comme celle que procure une chance maximale de paiement et dont la constitution et la réalité sont simples et peu onéreuses. Le cautionnement apparaît dès lors comme la sûreté par excellence. Et, qu'il s'agisse de se formation ou de sa mise en oeuvre, le cautionnement est soumis au principe du caractère accessoire. Selon M. Ancel: " le caractère accessoire du cautionnement reste un point fondamental qui apparaît comme étant de l'essence du cautionnement. Non seulement l'obligation de la caution est étroitement dépendante dans sa volonté et dans sa durée de l'obligation du débiteur mais, en plus elle se modèle exactement dans ses effets, dans son contenu sur cette obligation principale. L'obligation de la caution est en quelque sorte un décalque de l'obligation du débiteur principal".
C'est ce caractère accessoire de l'engagement de la caution qui permet de distinguer le cautionnement d'autres garanties personnelles telle la garantie indépendante. Le respect du principe du caractère accessoire, comme celui du principe de l'interprétation stricte constituent des pièces majeures dans le dispositif de protection des cautions. Cependant, nous devons constater que la portée absolue conférée au principe du caractère accessoire est aussi de nature à nuire au cautionnement. Disposant de nombreux moyens de défense, la caution va pouvoir s'opposer aux poursuites du créancier. Dès lors, le cautionnement peut-il véritablement jouer son rôle de protection des intérêts des créanciers?
La conciliation de divers intérêts n'est pas facile. C'est pourquoi, la portée reconnue au principe du caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation (I) et lors de la poursuite de la caution (II) demeure encore imprécise.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amandine L. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : UPJV Amiens

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