Quelle valeur pour les principes généraux du droit?

Date de publication :

06/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Quelle valeur pour les principes généraux du droit? Sommaire

 
  1. Les principes généraux du droit, liés entre la hiérarchie des organes et les actes juridiques : l'évolution et la vision dominante de la doctrine
    1. L'évolution de la place des principes généraux de droit dans la hiérarchie des normes
    2. La valeur infra-législative et supra-réglementaire des principes généraux du droit
  2. Les principes généraux du droit, liés aux organes d'origine et à leur finalité : le dédoublement de l'ordre juridique
    1. Le juge administratif, un acteur entre autres dans la déclaration de principes généraux du droit
    2. La constitutionnalisation des principes généraux du droit

Résumé :

Selon la conception traditionnelle du droit, le juge n'est que «la bouche de la loi», comme le dit Montesquieu. Or, la pratique a montré que le juge remplit également une fonction de concrétisation des normes générales supérieures, en interprétant des textes de loi ou en se fondant sur une disposition qu'aucun écrit ne contient explicitement. Il obtient alors un rôle de créateur de droit, et découvre des règles générales, des normes de référence. C'est ainsi que la norme jurisprudentielle prend forme.
Parmi les normes que le juge produit ainsi, les principes généraux du droit ont une place et un rôle particulier.
En effet, ces principes généraux du droit se définissent comme étant des normes non écrites créées par le juge, trouvant leur fondement dans les conceptions idéologiques, issues de la tradition juridique française, expression elle-même de la conscience collective française. Ils défendent certains principes tels que la liberté, l'égalité, ou la protection des administrés. Cependant, ces principes s'inspirent également de textes constitutionnels, comme par exemple de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, législatifs voire internationaux.

Ainsi, il s'en suit que l'administration est tenue de respecter ces principes généraux de droit, peu importe leur origine, à défaut de commettre une erreur de droit et d'entraîner l'annulation de ses actes en cas de recours.
Cependant, leur application ne se fait qu'en cas d'absence de disposition législative contraire: une loi précise et expresse peut donc les écarter, tout comme un traité le peut aussi.
Il se pose alors la question de savoir quelle est la valeur des principes généraux de droit, leur place dans la hiérarchie des normes. Sont-ils à valeur législative, ou leur place diffère-t-elle en fonction de l'organe qui l'a dégagé et selon les actes auxquels ces principes s'appliquent ?

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La question de la valeur des principes généraux du droit

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Quelle valeur pour les principes généraux du droit?

Exposé  |  06/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La question de la valeur des principes généraux du droit

Exposé  |  29/10/2008   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Lea B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université Paris 1

Du même auteur :

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 3 septembre 2008 - articulation des rapports entre l'ordre juridique international issu des Nations-Unies et l'ordre juridique communautaire

Commentaire d'arrêt  |  18/11/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le Conseil des Droits de l'Homme

Fiche  |  06/10/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle

Exposé  |  06/10/2008  |  fr  |  .doc  |  6 pages