Quelle valeur pour les principes généraux du droit?
Date de publication :
06/10/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les principes généraux du droit, liés entre la hiérarchie des organes et les actes juridiques : l'évolution et la vision dominante de la doctrine
- L'évolution de la place des principes généraux de droit dans la hiérarchie des normes
- La valeur infra-législative et supra-réglementaire des principes généraux du droit
- Les principes généraux du droit, liés aux organes d'origine et à leur finalité : le dédoublement de l'ordre juridique
- Le juge administratif, un acteur entre autres dans la déclaration de principes généraux du droit
- La constitutionnalisation des principes généraux du droit
Résumé :
Parmi les normes que le juge produit ainsi, les principes généraux du droit ont une place et un rôle particulier.
En effet, ces principes généraux du droit se définissent comme étant des normes non écrites créées par le juge, trouvant leur fondement dans les conceptions idéologiques, issues de la tradition juridique française, expression elle-même de la conscience collective française. Ils défendent certains principes tels que la liberté, l'égalité, ou la protection des administrés. Cependant, ces principes s'inspirent également de textes constitutionnels, comme par exemple de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, législatifs voire internationaux.
Ainsi, il s'en suit que l'administration est tenue de respecter ces principes généraux de droit, peu importe leur origine, à défaut de commettre une erreur de droit et d'entraîner l'annulation de ses actes en cas de recours.
Cependant, leur application ne se fait qu'en cas d'absence de disposition législative contraire: une loi précise et expresse peut donc les écarter, tout comme un traité le peut aussi.
Il se pose alors la question de savoir quelle est la valeur des principes généraux de droit, leur place dans la hiérarchie des normes. Sont-ils à valeur législative, ou leur place diffère-t-elle en fonction de l'organe qui l'a dégagé et selon les actes auxquels ces principes s'appliquent ?
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