Validations législatives et sécurité juridique
Extrait du sommaire : «Si les validations législatives peuvent entraîner de l'insécurité juridique, elles constituent la moins pire des techniques pour débloquer des situations juridiques inextricables. Les validations législatives sont...»
La sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique exige le respect et la stabilité de la norme juridique. L'exécution des décisions de justice. L'intelligibilité de la norme. La stabilité de la norme juridique. Les validations...»
La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»
Le recours pour excès de pouvoir, effets et efficacité: Conseil d'Etat, 27 mai 2005, Provin
Extrait du sommaire : «La notion de loi modificative de validation . Définition. Problèmes soulevée par cette pratique. Le contrôle des validations législatives. La position du Conseil d'Etat . Une reprise de la jurisprudence de la Cour...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté...»
La retroactivité des lois in mitius
Extrait du sommaire : «La faiblesse des fondements de la rétroactivité in mitius. Les résistances à la généralisation de la rétroactivité in mitius....»
CEDH 28 octobre 1999, Zielenski et autres contre France
Extrait du sommaire : «La soumission du juge constitutionnel au juge européen en matière de protection des droits fondamentaux. L'opposition entre la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence européenne. La remise en cause de la valeur infra...»
Juge européen, juge constitutionnel
Extrait du sommaire : «Juge européen et juge constitutionnel : des contrôles portant sur des matières similaires. La CJCE et le juge constitutionnel : le contrôle de la conformité des normes inférieures aux normes supérieures. La CEDH et...»
Les lois de validation
Extrait du sommaire : «Le législateur a fréquemment eu recours aux lois de validation pour assurer la continuité de la vie administrative, alors que celles-ci sont contraires au principe de légalité.. Les jurisprudences nationale et...»
Les lois plus sévères et la rétroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Le principe de non-rétroactivité de la loi répressive de fond plus sévère. Conséquences. Le problème de la caractérisation du terme plus « sévère ». L'avis du Conseil d'Etat, en date du 5...»
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