La validité du contrat : la cause
Extrait du sommaire : «L'existence de la cause : acception objective de la notion. La cause contre partie et la cause utilité. Fausseté et absence de la cause ( art.1131 C. Civ.). La licéité de la cause : acception subjective de la notion. Un...»
La cause, condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La cause, une notion aux intérêts protecteurs et modernisés en voie de disparition . La théorie classique de la cause objective supplée par une jurisprudence récente, protectrice de l'intérêt individuel. La...»
Contre la notion de cause comme condition de validité du contrat
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause objective : un déclin amorcé. Un renouveau de la jurisprudence, signe du caractère malléable de la cause. Une notion complexe reléguée par d'autres règles juridiques. L'abandon de la...»
Cause et économie du contrat
Extrait du sommaire : «La conception classique de la cause du contrat. La cause objective ou cause de l'obligation. La cause subjective ou cause du contrat. L'insuffisance de la cause : l'émergence de l'économie du contrat. De l'absence de cause au défaut...»
La réticence dolosive et la validité du contrat
Extrait du sommaire : «Un élément matériel distinct de celui du dol : l'obligation précontractuelle d'information. La nécessité d'une violation d'une obligation d'information. La mise en 'uvre de cette obligation d'information. Une divergence...»
La cause
Extrait du sommaire : «Théorie classique de la cause. Théorie moderne de la cause....»
Le contrat peut-il être déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un objet incertain ou illicite et une cause inexistante ou illicite générateurs d'un déséquilibre au sein du contrat. L'objet: une éventuelle origine de déséquilibre. La cause: une éventuelle origine de...»
Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
Le contrat de societé
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. . Les conditions générales de validité. . Les conditions spécifiques de validité. . Les conditions de forme. . Avant la signature des statuts. . Après la signature des statuts. . Les...»
Article 1125 du projet de réforme du titre III du livre III du Code civil
Extrait du sommaire : «La cause, `justification de l'engagement ´. La choix de ` l'engagement ´ : un terme conciliateur. L'exigence de ` réalité ´ de la cause. L'appréciation étendue du juge quant à l'absence de...»
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