Cas pratique sur la procédure de rupture du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Concernant l’entretien préalable. De la convocation. Du déroulement de l’entretien. Concernant la notification de licenciement. Du délai de réflexion. De la lettre de licenciement. Des sanctions liées...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 16 mai 2006, le contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Le formalisme du cautionnement. L'exigence de la mention manuscrite. La nécessité d'un élément extrinsèque. L'étendue de la caution. La connaissance de la nature et de l'étendue de l'engagement. Volonté de protection des cautions....»
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 mars 1987
Extrait du sommaire : «L'inopposabilité de l'erreur sur la substance de la chose dans un contrat aléatoire. L'existence de l'aléa dans le champ contractuel. L'aléa chasse la lésion. La protection des cocontractants à travers la sécurité contractuelle. Le principe de...»
Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «L’évolution du marché de l’emploi, le droit communautaire. Le régime juridique du CDD illustré par des jurisprudences de la Cour de Cassation. Contrats de travail à durée déterminée...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - les conditions du licenciement
Extrait du sommaire : «La qualification de la lettre de rupture. Le pouvoir du juge. Le régime de licenciement. La vérification des conditions de fond. La priorité donnée à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse. L'enjeu d'un non-respect des conditions de fond....»
La cession de contrat. Commentaire de l'arrêt Com. 6 mai 1997
Extrait du sommaire : «Nécessité d'obtenir dans tous les cas le consentement du cédé. Adoption de la théorie subjective au regard de l'exigence du consentement du cédé. Consentement par anticipation et consentement ultérieur au contrat d'origine. Le consentement du cédé :...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 14 Septembre 2005 - l'obligation de bonne foi dans un contrat
Extrait du sommaire : «L'obligation de bonne foi liée à la validité du contrat. L'obligation de bonne foi dans le cadre des contrats. L'extinction de l'obligation contractuelle de bonne foi, conséquence de la défaillance de la condition. L'obligation de bonne foi liée à...»
Arrêt Alcatel, Cour de Cassation, 29 nov. 1994
Extrait du sommaire : «L'indétermination du prix, désormais plus cause de nullité du contrat. L'indétermination du prix anciennement cause de nullité du contrat. L'indétermination du prix écartée définitivement comme cause de nullité par l'arrêt Alcatel. L'abus dans la...»
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces clauses. Nullité de la clause. Une clause...»
Droit commun et intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le droit commun respectueux de l'intangibilité du contrat. L'intangibilité protégée par le droit commun du contrat. L'intangibilité du contrat contournée par le droit commun. Le droit commun limitant l'intangibilité du contrat. La modification du...»
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