La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La validite de la theorie de la separation des pouvoirs << C'est une experience eternelle que tout homme qui a du pouvoir est porte às'en servir [] Pour qu ...»

Extrait du sommaire : «Une théorie fondatrice des démocraties modernes. Un objectif de sauvegarde des prérogatives individuelles. Une application calquée sur des réalités politiques et sociales. Contredite dans les faits, la théorie de...»

La séparation des pouvoirs est-elle un mythe historico-philosophique ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Cette tendance à la concentration des pouvoirs au profit de l exécutif remet clairement en cause la validité de la théorie de la séparation des pouvoirs. ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence, le développement de l'idée de séparation des pouvoirs et ses prolongements constitutionnels. La théorisation de la séparation des pouvoirs par les Lumières. L'influence de la doctrine juridique du XIXe...»

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « representants est seule juge de la validite de ses veto est un instrument de la theorie des << checks pleinement à la realisation de la separation stricte des ...»

Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis. Le pouvoir législatif du Congrès américain . Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre. Les moyens d'action du...»

La théorie du législateur négatif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « d'abord par la loi pour trouver sa validité. Kelsen dans son ouvrage « La théorie pure du droit » l 2^ème réticence, celle de la séparation des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un controle de constitutionnalite des normes afin de garantir la legitimite de la constitution ?. La logique même du fondement de la Constitution : le juge constitutionnel. Les réticences à la création du juge...»

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « troisième pouvoir » fort et indépendant La théorie de la en interprétation ou en appréciation de validité auxquelles viennent La séparation des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive. La place centrale de l'Exécutif Européen . Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif. La question de l'indépendance du pouvoir...»

L'application des normes constitutionnelles par le juge administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « le juge administratif : garantie de la séparation des pouvoirs: La théorie de l'écran législatif : un contrôle de est une condition de validité de celle-ci ...»

Extrait du sommaire : «L'application des normes constitutionnelles par le juge administratif : au service d'une protection accrue des droits et des libertés fondamentales. La valeur juridique des normes constitutionnelles non écrites dans la jurisprudence du...»

L'Etat de droit

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « B) Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale II Le contrôle juridictionnel et la séparation de pouvoirs peut mettre en cause la validité d'un ...»

Extrait du sommaire : «Un rapprochement progressif des notions d'Etat de droit et de démocratie. Les premières formulations de la théorie de l'Etat de droit. Les évolutions de la théorie et sa diffusion mondiale au XXème et XXIème...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de ceux dont il s'est inspire (theorie de la ramene à un examen des conditions de validite et/ou certaine conception franc,aise de la separation des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ce qui nous interesse, c'est de constater que la Cour Supreme s'est permis de juger de la validite de la Aussi, malgre la theorie de separation des pouvoirs ...»

Extrait du sommaire : «Les prérogatives de la Cour Suprême. Une cour hors du commun. Un organe à part. Les implications d'un gouvernement des juges effectif. La sage interprétation de la loi. Les dangers du pouvoir de la Cour Suprême....»

Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la déclaration vient informer des conditions sine qua none de l'existence et de la validité d'une La séparation des pouvoirs est une théorie née sous ...»

Extrait du sommaire : «La constitution comme garantie de l'Etat de droit. La garantie des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs. L'importance universelle de l'article 16. Dérogations à la définition posée par l'article 16. Une règle...»