La validité du contrat : la cause

Date de publication :

12/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La validité du contrat : la cause Sommaire

 
  1. L'existence de la cause : acception objective de la notion
    1. La cause contre partie et la cause utilité
    2. Fausseté et absence de la cause ( art.1131 C. Civ.)
  2. La licéité de la cause : acception subjective de la notion
    1. Un mobile déterminant
    2. Un mobile connu des deux parties au contrat

Résumé :

La théorie classique considérait la cause du contrat comme le but immédiat et direct qui conduit les parties à contracter. Elle constituait pour d'autres les motifs personnels qui conduisent les parties à contracter. La question s'est posée pendant longtemps de savoir comment la cause visée à l'article 1108 du C.Civ. comme l'une des conditions de validité du contrat devait s'entendre.
La Cour de Cassation est venue mettre fin au débat : dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 12 juillet 1989, elle a consacré la distinction entre ces deux acceptions de la notion de cause : « Si la cause de l'obligation de l'acheteur réside bien dans le transfert de propriété et la livraison de la chose vendue, en, revanche la cause du contrat de vente consiste dans le mobile déterminant c'est-à-dire celui en l'absence duquel l'acquéreur ne se serait pas engagé ».

La Cour de Cassation est venu définir au fil de sa jurisprudence les contours de la notion de cause, laquelle doit aujourd'hui s'entendre non seulement dans son acception objective (I) mais aussi dans son acception subjective (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurélie D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : paris I

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