La valorisation du domaine public : quelle problématique ? quels intérêts ?
Extrait du sommaire : «L'Etat soucieux de son domaine : la mise en valeur du domaine public . L'amélioration des droits de l'occupant du domaine public : les avancées jurisprudentielles et législatives . Précisions et limites apportées par le...»
Le domaine public fluvial :Entre protection et valorisation: L'exemple des berges du Rhône à Lyon
Extrait du sommaire : «Les berges du Rhône : un espace privilégié pour la mise en 'uvre des politiques de protection de l'environnement en milieu urbain. Une requalification opérée en partenariat avec Voies Navigables de France pour combiner de...»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
Le professionnalisme et l'éthique comme forme d'autocontrôle
Extrait du sommaire : «La responsabilité basée sur le contrôle intrinsèque : deux approches. L'éthique professionnelle comme forme d'auto-contrôle. L'éthique générale comme forme d'autocontrôle. Les limites des...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
Les contraintes législatives face à la pratique sportive en association
Extrait du sommaire : «Histoire du sport et évolution des législations. Le domaine du sport dans l'économie sociale : Différents types de pratiques. Au niveau public : Les brevets d'état. Au niveau associatif . L'agence française...»
Hannah Arendt : la crise de la culture
Extrait du sommaire : «La rupture de l'âge moderne avec la tradition . La dislocation du cadre conceptuel hérité de la tradition philosophique. La crise de la notion d'histoire . Deux concepts politiques centraux : l'autorité et la...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
Les contrats de rivière
Extrait du sommaire : «Les contrats de rivière : un instrument juridique ambigu . La nécessité de protéger les rivières : entre contractualisation et pouvoir réglementaire . Nature et régime juridique : le paradoxe des contrats...»
Communication et espace public, Michel Watin et al., Economica, Paris, 2001
Extrait du sommaire : «Théories et méthodes, principaux repères. Communication, culture et société : de l'histoire des idées au travail de terrain (Yves Winkin). Rhétorique et argumentation (Philippe Breton). L'Espace Public (Michel...»
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