La valorisation selon la méthode de la juste valeur
Date de publication :
09/08/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
14 pages
Sommaire :
Sommaire
- Qu'appelle-t-on la ' juste valeur'et le principe de valorisation ?.
- Du coût historique à la ' juste valeur'.
- Le principe de juste valeur.
- Les champs et modalités d'application de la valorisation selon la méthode de la juste valeur.
- Normes pour lesquelles la juste valeur est obligatoire.
- Normes pour lesquelles la juste valeur est le procédé préférentiel.
- Avantages et limites de la valorisation à la méthode de la juste valeur.
- Avantages.
- Limites et difficultés.
- Débats et critiques de la valorisation à la juste valeur.
Résumé :
Visant à répondre à ces préoccupations, en 1995, l'OICV demande à l'IASC la réforme du système comptable international sous deux conditions :
- La réforme de la structure afin qu'elle puisse être applicable.
- La réforme des normes afin qu'elles soient plus flexible et lisible.
L'harmonisation des marchés financiers européens conduit l'Union Européenne à choisir un référentiel comptable unique. L'Union Européenne se lie alors aux côtés de l'OICV en faveur de la réforme.
En 2000, l'IASC présente la réforme et devient l'IASB. Les nouvelles normes comptables internationales IFRS s'ajoutent aux normes IAS. L'OICV et l'Union Européenne décident de reconnaître ces normes.
En juillet 2002, un règlement européen entérine la décision de la Commission Européenne d'imposer à toutes les sociétés européennes cotées (y compris les banques et les sociétés d'assurance) l'élaboration de leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables IAS. Cela devrait permettre à toutes les entreprises européennes de parler le même langage en matière d'information financière. 6 700 sociétés cotées en Europe dont près de 800 sociétés en France sont concernées par ce passage aux normes uniques dites IFRS.
L'application de ces nouvelles normes comptables est rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2005.
selon les normes IAS, l'information financière ne repose plus sur la notion de coût historique mais sur celle de la «juste valeur».
En 1997, l'IASC avait publié un texte proposant l'évaluation à la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers. Devant l'ampleur des réactions négatives, un compromis temporaire semble avoir été atteint avec la norme IAS 39.
Quelle est la méthode de valorisation selon le principe de la juste valeur, quelles en sont les conséquences ?
On assiste alors au passage du coût historique à la « juste valeur ». Cette valorisation est présente dans les normes IAS, obligatoire pour l'IAS 39 (actifs financiers), IFRS 3 (regroupement d'entreprises), et préférentielle pour IAS 40 (immeubles de placement) et IAS 41 (Agriculture). Toutefois malgré les avantages que la juste valeur procure, cette méthode présenterait des inconvénients majeurs dans son application.
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