Que vaut laffirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à lépoque contemporaine lunion libre au détriment du mariage ?
Date de publication :
21/05/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une favorisation fortuite
- Les avantages du mariage
- Les inconvénients du mariage
- Une affirmation excessive
- La reconnaissance d'une union homosexuelle
- Le PACS : vers un nouveau mariage ?
Résumé :
Tandis que le droit romain avait fait du concubinat une union d'ordre inférieur mais régulière, le Code civil n'a pendant longtemps pas voulu reconnaître son existence. Les concubins n'avaient ainsi aucun statut juridique. Loin de faciliter les choses, cette union libre de tout engagement a donné lieu à des situations très complexes et, parce que non réglées par des règles de droit précises, a conduit à une jurisprudence abondante. Peu à peu des textes divers sont venus prendre en compte ce type d'union mais ils sont restés relativement disparates. Le législateur est alors intervenu à la demande de la communauté homosexuelle pour introduire le concubinage homosexuel et hétérosexuel dans le Code civil. La loi du 15 novembre 1999 insère un nouvel article 515-8 aux termes duquel : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vient en couple ». Le législateur a ainsi affirmé le droit pour les couples homosexuels de bénéficier des mêmes avantages que ceux précédemment reconnus aux couples hétérosexuels.
Face au déclin du mariage et à l'augmentation importante du nombre d'unions libres, on peut se demander si le législateur et la jurisprudence ne favoriseraient pas cette dernière situation au détriment de l'autre ?
Il sera intéressant de voir dans un premier temps que l'évolution légale et jurisprudentielle contribue de manière fortuite à l'épanouissement de l'union libre au détriment du mariage (I) avant de voir dans un second temps que cette affirmation a ses limites et qu'elle est en fait relativement inexacte (II).
Face au déclin du mariage et à l'augmentation importante du nombre d'unions libres, on peut se demander si le législateur et la jurisprudence ne favoriseraient pas cette dernière situation au détriment de l'autre ?
Il sera intéressant de voir dans un premier temps que l'évolution légale et jurisprudentielle contribue de manière fortuite à l'épanouissement de l'union libre au détriment du mariage (I) avant de voir dans un second temps que cette affirmation a ses limites et qu'elle est en fait relativement inexacte (II).
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