La Ve République a t-elle encore un avenir?
Extrait du sommaire : «La Ve République à l'épreuve des critiques de fond et de forme ; vers une VIe République ?. Le débat de fond : la critique du régime « semi-présidentialiste » . Le débat de forme : défauts de...»
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»
La loi est elle l'expression de la souveraineté générale ?
Extrait du sommaire : «Le peuple source de pouvoir, source de la loi. Une tradition juridique ancienne de la souveraineté. Comment la souveraineté générale trouve-t-elle à s'exprimer dans les institutions françaises. Le déficit...»
Article premier de la Constitution de 1958 : indivisibilité de la république et égalité
Extrait du sommaire : «La République en tant qu'entité indivisible. Indivisibilité du territoire national. Indivisibilité de la souveraineté nationale. La République en tant qu'entité égalitaire. Indivisibilité de la...»
Les résultats électoraux de la Droite sous la 5ème République (1958-2002)
Extrait du sommaire : «1958 – 1981 : L'histoire suit son cours. Les débuts de la 5ème République placés sous le patronage de De Gaulle. La droite et le centre non gaulliste au pouvoir : pour combien de temps ?. Une droite « bipolaire...»
L'évolution des résultats électoraux de l'extrême Droite sous la Vème République
Extrait du sommaire : «De 1958 à 1981, l'extrême droite semble ne représenter qu'une frange absolument marginale de la population. C'est avec l'élection de François Mitterrand que l'extrême droite, et le Front national plus...»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
L'influence supranationale en matière constitutionnelle (législative et réglementaire) affecte-t-elle la souveraineté nationale ?
Extrait du sommaire : «La puissance traditionnelle de l'expression de la souveraineté nationale . La constitutionnalisation du principe de souveraineté nationale. Les conditions de la puissance de l'expression de la souveraineté nationale...»
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»
La place du Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le Parlement, centre du régime. Un régime parlementaire en réponse au régime d'assemblée d'antan. Un Parlement prépondérant mais pas omnipotent. Le Parlement en pratique sous la Ve: un rôle modéré...»
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