La Ve République a-t-elle mis fin au « régime des partis » ?

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Ve République a-t-elle mis fin au « régime des partis » ? Sommaire

 
  1. Structurellement, des institutions fondées en réaction au « régime des partis »
    1. La IVe République, caractérisation du « régime des partis »
    2. La Constitution de la Ve République rédigée en réaction au « régime des partis »
  2. Un demi-siècle de pratique des institutions de la Ve République a, partiellement du moins, mis fin au « régime des partis »
    1. De 1958 à 1969 : la pratique gaullienne
    2. De 1969 à nos jours, une nouvelle interdépendance entre le pôle partisan majoritaire et l'exécutif

Résumé :

« Le régime des partis, c'est avant tout le régime parlementaire souple, sans majorité établie, dans lequel le centre des décisions politiques est situé dans les assemblées élues » affirme François Borella in Les partis politiques dans la France d'aujourd'hui. De là, il pourrait s'agir pour nous de déterminer si la Ve république embrasse cette définition. Toutefois, la formulation de notre interrogation n'est pas « La Ve république est-elle un régime des partis », mais bien « La Ve république a-t-elle mis fin au régime des partis » ; la distinction est de taille. Nous nous attacherons en conséquence avant toute chose à établir que le régime qui la précède - la IVe république - constitue bel et bien un « régime des partis », ce qui nous permettra de plus de définir un tel régime plus précisément. En outre il s'agit également, avant de traiter un sujet si délicat car bien souvent trop consensuel, de clarifier ce qui est entendu par « Ve république ». En effet, si ce terme renvoie communément aux institutions telles qu'elles sont fondées par la Constitution du 4 octobre 1958, il convient de ne pas omettre l'aspect historique, c'est-à-dire l'histoire de la pratique de ces institutions qui s'étale de 1958 à nos jours.
Ainsi, reprenant la définition de F. Borella, deux interrogations s'imposent : Institutionnellement, le centre des décisions de la Ve république peut-il être identifié au Parlement, ou au contraire au pouvoir exécutif ? Historiquement, le système parlementaire des partis a-t-il été souple et sans majorité établie depuis 1958 ?
La ligne de notre raisonnement est alors claire : il faudra avant tout déterminer dans quelle mesure le cadre institutionnel de la Ve république est rédigé en opposition diamétrale avec le « régime des partis » qui le précède ; puis, après s'être ainsi intéressé à l'aspect structurel, nous nous pencherons sur l'aspect conjoncturel, c'est-à-dire l'histoire de la pratique des institutions de la Ve république et de l'évolution du système parlementaire des partis - et ce en dégageant deux périodes : la présidence gaullienne de 1958 à 1969, puis les quatre autres, de 1969 à nos jours.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bastien L. Etudiant ; Assistant parlementaire
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Sciences Po Paris

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