La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au Suffrage Universel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel renforce sa prépondérance sur les institutions
1. L'élection au suffrage universel institutionnalise la présidentialisation du régime
2. Et modifie l'équilibre des pouvoirs au profit du Chef de l'Etat
La nature de la Ve République dépend de l'élection présidentielle au Suffrage universel, mais également des coalitions partisanes et des élections législatives
1. Un système de partis bipolaire
2. L'hégémonie présidentielle remise en cause lors des périodes de cohabitation

Résumé :

Depuis 1875, le Président de la république était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe république, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès choisissant, pour l'exercer, des personnalités effacées incapables de réagir contre les dérives du système. En 1958, si le corps électoral du Président de la république est élargi, il n'est toutefois pas question de l'élire au suffrage universel direct. En effet, l'opinion publique de gauche notamment identifie ce mode d'élection au bonapartisme plébiscitaire et à la dictature. Le 20 septembre 1962, profitant de sa popularité qui s'était manifestée lors des référendums sur l'Algérie, de Gaulle annonce qu'il a décidé de soumettre directement au peuple français un projet de loi tendant à modifier les articles 6 et 7 de la Constitution et à faire désormais élire le chef de l'etat au suffrage universel direct.

En instaurant l'élection du président de la république au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 amène une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la « deuxième Constitution » de la Ve république. Lors de l'élection, le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. Est élu au premier tour celui qui a remporté la majorité absolue des suffrages. Si nul ne l'obtient est organisé un second tour à l'issu duquel sera élu celui qui a obtenu la majorité relative. Ce mode de scrutin influe sur la vie politique : il entraîne un relatif regroupement des forces à la faveur du second tour, et ainsi la possibilité de former des majorités cohérentes. Il convient alors d'étudier l'impact de l'élection du chef de l'etat dans la physionomie des institutions et dans la vie politique de la Ve république. En quoi l'élection du Président au suffrage universel fait-elle pencher la Ve république vers le régime semi-présidentiel ? Quels autres facteurs interviennent dans l'évolution de la répartition des pouvoirs et de leur équilibre ?