La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

48 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La Ve république est-elle un régime parlementaire ? Sommaire

 
  1. La Ve République : un régime parlementaire en droit
    1. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur
    2. Le choix du parlementarisme Orléaniste
  2. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours parlementaire en fait
    1. 1962 : l'apparition d'un régime semi-présidentiel
    2. Les cohabitations : un retour au régime parlementaire

Résumé :

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe république, le pouvoir de réviser la Constitution. elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition.

Les internautes ont également acheté :

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Exposé  |  05/10/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La saisine du Conseil Constitutionnel

Exposé  |  20/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La nature des institutions de la 5ème République

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Exposé  |  01/08/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Exposé  |  05/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La Ve République, un régime en crise ?

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Quel est le régime politique de la Ve République ?

Exposé  |  19/11/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La place du Parlement sous la Ve République

Exposé  |  09/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Penetticobra D. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Cergy

Du même auteur :

Fondements et fonctions de la responsabilité civile

Exposé  |  25/07/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

La preuve diabolique du droit de propriété

Exposé  |  26/06/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'élément intentionnel de la complicité

Exposé  |  28/12/2006  |  fr  |  .doc  |  3 pages