La Vème République, 1962 - ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour cette nouvelle Republique, et l'application de leurs idees implique que la Veme Republique en tant que periode presidentialiste, est nee en 1962. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes voulus par les fondateurs de ce nouveau régime . Le Général de Gaulle comme fondateur du régime. Le rôle clé de Michel Debré . La mise en application du projet . La loi constitutionnelle du 3 juin...»

Chronologie des moments importants de la Vème République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Chronologie   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 06/11/1962 : loi constitutionnelle sur l'élection du Président de la République au suffrage des moments importants de la Veme Republique Cette chronologie ...»

Extrait du sommaire : «04/10/1958 : Constitution de la Ve République. 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve...»

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La réforme de 2008 : rappel du référendum de 1962 ? 1962 : Une nouvelle «constitution » de la Vème République ? Lors de son ...»

Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»

Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 28/09/1958 Objet : Constitution de la Vème République : Question posée par le président de la République et concernant l 26,24% 08/04/1962 Objet : Accords d ...»

Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En donnant une assise populaire au pouvoir presidentiel, la reforme de 1962 lui permet d La Veme Republique n'innove pas en ce qui concerne la duree du mandat ...»

Extrait du sommaire : «L'interprétation présidentialiste du régime : l'effectivité du pouvoir présidentiel. L'interprétation parlementariste du régime : l'affaiblissement du pouvoir présidentiel, cantonné à un rôle...»

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, la victoire de la révision constitutionnelle de 1962 fait entrer la Vème République dans une ère de « présidentialisme absolu », dominée par le ...»

Extrait du sommaire : «Les origines du projet de révision constitutionnelle : la vision présidentialiste du général de Gaulle. Pourquoi réviser la Constitution : une vision présidentialiste des institutions. L'utilisation de l'article 11 :...»

La Vème République s'inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « hypothetique et lineaire permettrait de saisir au mieux l'architecture compromissoire des institutions de la Veme Republique, prise comme posterieure à 1962. ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution . Un bicamérisme modernisé. Une entité gouvernementale précisée. Une détermination...»

De Gaulle et la fonction présidentielle sous la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   23/03/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « la constitution, et règlera cette crise par les accords d Evian de 1962. profondément la France, la rendant stable, puisque la Vème république est encore ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration de la constitution : la base du changement de la fonction présidentielle. Le ''domaine réservé'' du Président. Un Président médiatisé....»

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Aussi, la question de la qualification de la Veme Republique fait debat, et cela surtout depuis la reforme de 1962 et l'introduction de l'election ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»

Le Parlement et l'exécutif sous la Veme République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de 1958 procure à la nouvelle figure de la Veme Republique, une preponderance et des 12) ; utilisee en 1962, 1968, 1981, 1988, 1997 - droit de message (art. ...»

Extrait du sommaire : «Un Parlement encadré au profit de l'exécutif . La restauration des pouvoirs de l'exécutif. La prééminence de l'exécutif sur un pouvoir législatif « bridé ». mais qui conserve des pouvoirs...»