Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets, résultats. Conclusions sur le processus référendaire
Extrait du sommaire : «L'échec avéré du référendum, tempérament de la démocratie représentative. L'échec probable du référendum, instrument de la démocratie semi-directe....»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions. Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
Cas pratique - le premier ministre sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'utilité de l'institution du premier ministre. Conséquences constitutionnelles de cette suppression. La procédure à suivre. Le risque que les parlementaires imposent une réforme constit...»
Qui détient la souveraineté en France ?
Extrait du sommaire : «Souveraineté nationale : les représentants, détenteurs concrets de la souveraineté. Le peuple délègue son pouvoir aux représentants. Indépendance des représentants. Persistance d'une souveraineté populaire. Une souveraineté populaire...»
Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle pas forcément démocratique dans son fonctionnement. Les modèles américains et européens. Opposition de deux théories de l’interprétation : réalisme contre...»
La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé
Extrait du sommaire : «La Constitution du 04 octobre 1958 respecte la tradition républicaine et démocratique française. Continuité quant aux principes républicains. Continuité quant aux institutions démocratiques. Mais institue un régime novateur et renouvelle ainsi ...»
Commentaire du Discours d'investiture du général de Gaulle à l'Assemblée Nationale le 1er Juin 1958 et de la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958
Extrait du sommaire : «Les grands points du discours d'investiture du 1er juin. Les demandes du Général de Gaulle. La demande des pleins pouvoirs. La Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958....»
Les procédures de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 : articles 11 et 89
Extrait du sommaire : «Une révision du texte constitutionnel prévue par l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Un pouvoir constituant dérivé dont l’initiative est partagée concurremment entre le pouvoir...»
La séparation des pouvoirs, mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La trias politica introuvable. Un concept censé garantir le bon fonctionnement de l’État et les libertés des gouvernés. Les limites de la théorie, et les réalisations concrètes toujours...»
François Mitterrand. Le coup d'état permanent
Extrait du sommaire : «Résumé. Un procès de la IVème République. La politique du pire, ou le présupposé au coup d'Etat gaullien. La légitimité et la légalité : comment institutionnaliser le coup d'Etat, ou le mécanisme du coup d'Etat permanent. Un Etat p...»
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