Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3
1. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1)
2. La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le gouvernement et sa fonction d'initiateur dans le cadre de l'article 49.3
La motion de censure
1. Le rôle des députés dans l'engagement de la responsabilité d'initiative conjointe
2. La motion de censure d'initiative parlementaire (art.49.2)

Résumé :

On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des procédures très encadrées de remise en cause de l'existence du gouvernement contenues dans l'article 49. Celui-ci est pour l'essentiel inspiré du projet Gaillard, qui énonçait entre autres que toute « motion de censure doit énoncer un programme de gouvernement et indiquer le nom de celui de ses signataires dont la désignation comme futur président du conseil est suggéré » (motion de défiance constructive, art. 67 de la loi fondamentale allemande). Les dispositions de l'article 49, apparaissent alors comme un aboutissement logique des résultats expérimentaux de la quatrième république.

Dans quelle mesure les sévères procédures d'encadrement de la mise en cause de la responsabilité politique gouvernementale ont-elles permis l'apparition ou le retour (après la stabilité sous le régime des monarchies) à une stabilité des gouvernements ? Renouant ainsi avec les premiers régimes parlementaires que la France a connu, et qui avait une apparence de grande stabilité ? De quelle manière, bien d'autres mécanismes institutionnels ou de fait, indépendamment de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, (dissolution, procédure législative rationalisée, fait majoritaire ...) vont venir compléter et créer un environnement propre à assurer la stabilité au gouvernement.

L'étude des principes généraux (I) ayant guidé à la mise en place des procédures de rationalisation nous aurait probablement aidé à mieux saisir le sens et l'esprit des mécanismes d'encadrement juridiques de la mise en cause de la responsabilité gouvernementale (II). Mais ce dernier type de plan aurait eu l'inconvénient de nous attarder sur des considérations trop générales et de surfer en dehors du coeur de notre sujet. Pour éviter ces longueurs, on se propose de nous concentrer sur l'article 49 de la constitution, à la base de notre problématique. On doit donc distinguer entre la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement sur initiative de celui-ci décrite dans l'article 49 al. 1er et 3, (I) et l'initiative parlementaire, des députés en réalité visée à l'article 49 al. 2 (II). On devrait ajouter à cette distinction, l'initiative conjointe entre le gouvernement et les députés, mais elle sera incorporée selon le statut de l'intervenant, et ne servira ainsi de transition entre nos deux parties.