La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une conception présidentialiste du partage du pouvoir
1. Une description du partage vertical du pouvoir
2. L'optique d'un partage horizontal du pouvoir
Une conception dualiste du régime politique
1. La responsabilité du Premier Ministre devant le Président de la République
2. La responsabilité du Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale

Résumé :

Commentaire du propos suivant de Pierre Messmer (extrait d'un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars 1974) : « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. »

Pierre Messmer était le dernier Premier Ministre du Président de la république Georges Pompidou. Ce dernier a été Président de la république entre 1969 et 1974. Cette citation précède de moins d'un mois avant le décès du Président de la république.
C'est donc une élocution du Chef du Gouvernement, pendant la vème république, république dotée d'un pouvoir exécutif fort.
L'échec de la IIIème et IVème est très largement imputé à la faiblesse de leurs exécutifs respectifs, d'où l'instauration d'un exécutif plus fort. Un des principaux objectifs du Constituant de 1958, si ce n'est le principal était la restauration de la fonction exécutive et, surtout, de la fonction présidentielle.
Dotée d'un exécutif bicéphale, le Président de la république d'une part et le Gouvernement d'autre part, la vème république suscite des interrogations : le Président de la république, « clé de voûte » des institutions et le Premier Ministre sont dotés de prérogatives conséquentes, à première vue distinctes, mais potentiellement concurrentes dans certains domaines. D'où une crainte de dyarchie, terme ayant pour origine le grec de duo, deux et arkein, commander, c'est-à-dire de partage du pouvoir de commandement entre deux titulaires. Cette dyarchie peut déclencher une concurrence entre les deux têtes du pouvoir exécutif et donc une paralysie des institutions.
Pierre Messmer était Premier Ministre depuis 1972, il venait d'être, au début du mois de mars 1974, reconduit dans ses fonctions après un vaste remaniement ministériel souhaité par le Président de la république. Dans un entretien avec le journal le Monde, Pierre Messmer évoquait largement la façon dont sa fonction se conciliait avec celle du Président, et, aussi ce qui dans une certaine mesure en découle, la manière dont devait jouer sa responsabilité. Il pensait ainsi démontrer que le bicéphalisme n'est pas facteur de dyarchie. Pierre Messmer se rattache incontestablement à une conception gaullienne du fonctionnement de la vème république.
La question qui subsiste est de savoir si cette conception est la seule qui vaille. L'ancien Premier Ministre affiche une conception présidentialiste du partage du pouvoir(I) ainsi qu'une conception dualiste de la responsabilité politique(II).