La Vème République s’inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ?

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Vème République s’inscrit-elle dans la continuité de la IVème République ? Sommaire

 
  1. Une souveraineté nouvelle et la transposition d'une approche matérielle à une approche formelle de la Constitution
    1. Un bicamérisme modernisé
    2. Une entité gouvernementale précisée
  2. Une détermination nouvelle de la politique de la Nation et le renforcement des pouvoirs du Gouvernement
    1. La cohabitation
    2. Le quinquennat

Résumé :

Malgré la volonté de contrecarrer l'instabilité ministérielle, la Ivème république se fonde sur le rôle prépondérant du Parlement. Ce dernier est bicaméral, soit composé d'une Chambre basse qui porte pour la première fois le terme d'Assemblée nationale et d'une Chambre haute dotée d'un pouvoir relativement dérisoire eu égard de l'adoption de textes de lois. Bicamérisme inégalitaire, cette première est élue à la représentation proportionnelle et peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la république, élu au suffrage universel indirect, dispose lui aussi de l'initiative des lois, mais doit s'incliner devant l'Assemblée en cas de désaccords. L'Exécutif est bicéphale. Le Président de la république perd son statut de « roi sans couronne » subséquent de la IIIème république. S'il est élu par les deux Chambres réunies en Congrès, ses pouvoirs nominaux forts nombreux sont rendus formels par l'exigence du contreseing ministériel attestant l'accord du Gouvernement. En opposition, le Conseil des Ministres possède à sa tête le Président du Conseil, le primus enter pares qui désigné par le Président de la république constitue son Gouvernement et sollicite l'investiture de l'Assemblée nationale. Il est donc le véritable Chef de l'Exécutif en disposant de l'initiative des lois, du pouvoir réglementaire et du droit de dissolution.
[]
Il devient dès lors intéressant de montrer comment une nouvelle forme de souveraineté transpose l'approche matérielle en une approche formelle de la Constitution (I) puis d'illustrer en quoi la détermination et la conduite de la politique de la Nation tendent au renforcement des pouvoirs du Gouvernement (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Sébastien L. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université Lyon III

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