La Vème République et le pouvoir constituant

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

253 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  La Vème République et le pouvoir constituant Sommaire

 
  1. Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République
    1. Pour fonder la Vème République
    2. Pour modifier la Vème République
  2. La déformation du pouvoir constituant
    1. L'altération des procédures de révision
    2. Un pouvoir constituant banalisé, moins démocratique, avec des limites illusoires

Résumé :

La vème république a apporté à la France à la fois un régime perçu comme légitime et un système jugé efficace, ce qui lui avait fait défaut jusqu'alors. Le temps qui passe, les situations qui changent sont autant de causes qui peuvent justifier des changements, des révisions. Dans un premier temps nous verrons les principes du pouvoir constituant établi par la vème république puis nous tenterons de démontrer que celui-ci a été déformé depuis 1958

Les internautes ont également acheté :

Le pouvoir constituant peut-il être limité ?

Exposé  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Exposé  |  06/08/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Exposé  |  19/04/2002   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les révisions de la constitution

Exposé  |  11/12/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Exposé  |  19/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
L'élaboration du texte constitutionnel de la Vème République

Fiche  |  09/04/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
La fonction présidentielle sous la Vème République

Exposé  |  15/04/2003   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
La Vème République est-elle née d'un coup d'Etat ?

Exposé  |  23/10/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages