La vente d'immeuble à rénover
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Formalisme. Régime juridique. Les obligations du vendeur. La situation de l'acquéreur....»
L'accession à la copropriété
Extrait du sommaire : «Le contrat de vente. La formation du contrat de vente. Obligations des parties. L'objet de la vente : immeuble en copropriété. Les caractéristiques de l'immeuble. Les spécificités de l'immeuble en copro...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
Les vices du consentement : l'erreur - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Notion d'erreur sur la substance. Document 1 : Civ. 1ère, 26 février 1980. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002. Conditions de l'erreur - document 3 : Civ. 1ère, 22 février 1978 et Civ 1re, 13...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ 3. 13 février 2001
Extrait du sommaire : «Rejet de la prise en compte de l'erreur portant sur un motif extérieur au contrat. Refus de la prise en compte de l'erreur sur le motif du contrat. Absence d'une stipulation expresse créant un nouvel objet au contrat. Rejet de la prise en...»
Dossier : immobilier et développement durable
Extrait du sommaire : «La volonté de préserver l'environnement pour les générations futures. La préservation de l'environnement : une nécessité. La mise en 'uvre appliquée à l'habitat. Le financement du développement...»
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique. Evaluation du patrimoine immobilier public. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002. Réformes de la gestion et de la valorisation du...»
Immobilier et développement durable en France
Extrait du sommaire : «Présentation et liaison des deux notions. Le développement durable. L'immobilier en France. Les effets des constructions sur l'environnement. La conciliation de l'immobilier et du développement durable. L'immobilier...»
Commentaire d'arrêt : première chambre civile du 2 juin 1993
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe d'imprescriptibilité de l'action en revendication limitée. L'action en revendication insusceptible de prescription extinctive. L'imprescriptibilité de l'action limitée par l'effet de la possession non...»
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