La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
L'information des parties à l'acte de vente d'un lot de copropriété bâti à usage d'habitation
Extrait du sommaire : «L'information quant à l'immeuble objet de la vente. Un dossier de diagnostic technique renforcé. La délivrance de documents propres à la copropriété. L'information quant à la situation comptable et financière...»
Vente et copropriété
Extrait du sommaire : «Le règlement de copropriété. L'établissement du règlement de copropriété (art 8 de la loi de 1965). Recours contre les décisions. Le carnet d'entretien. Le questionnaire syndic. L'hypothèque légale...»
Le particularisme de la vente d'un immeuble soumis à la copropriété des immeubles bâtis
Extrait du sommaire : «La préparation de l'acte. Vérifications concernant le lot. Documents à fournir. L'Etat daté concernant la copropriété . Rédaction de l'acte et formalités. La répartition des charges entre vendeur et...»
La loi sur la copropriété et le lot dit de jouissance
Extrait du sommaire : «Consistance du lot de jouissance privative. Portée du droit de jouissance privatif sur partie commune....»
La loi Carrez
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Nature des mutations concernées. Objet de la mutation. Mise en oeuvre de l'obligation légale. Sanction de l'obligation légale. Texte d'ordre public. Absence d'indication de la superficie. Mentions d'une superficie...»
vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences
Extrait du sommaire : «Les règles de formation des contrats de vente d'immeubles. La période précontractuelle préparatoire. Contrats et authenticité. Les effets de ces différents contrats. Les obligations du vendeur et de l'...»
Le droit de préemption du locataire dans le bail d'habitation
Extrait du sommaire : «Droit de préemption en cas de vente après division de l'immeuble (loi du 31 décembre 1975). Conditions du droit de préemption. Titulaires du droit de préemption. Mise en oeuvre du droit de préemption. Sanctions du droit...»
Champ d'action du statut de la copropriété
Extrait du sommaire : «Le syndic de la copropriété . Aucun acte n'est nécessaire. L'assemblée générale prend toutes les décisions . La loi du 10 juillet 1965 . Il n'y a pas de copropriété, s'il n'y a pas de parties communes et...»
La loi Carrez
Extrait du sommaire : «Champ d'application. La nature de l'acte. L'objet de l'acte. Régime. L'indication de la superficie. La garantie de contenance....»
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