Vente à réméré (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Expose. Article 1er - réserve de réméré. Article 2 - bénéficiaires de la réserve de réméré. Article 3. Article 4. Conventions. Article 1er - prorogation du délai...»
Articles L 271-1 à L 271-3 du code de la construction et de l'habitation - le droit de repentir légal
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application. Le domaine d'application. Le délai d'application du droit de rétractation. Les modalités d'application. Une application différente en présence ou non d'un avant-contrat. La sanction du...»
La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
La comptabilité bancaire
Extrait du sommaire : «Le cadre comptable bancaire. La réforme comptable bancaire. Les dispositions comptables bancaires. La présentation du PCEC. Le reporting réglementaire. Les états de synthèse. Le bilan bancaire. L'hors bilan. Le Compte de...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion
Extrait du sommaire : «L'annexe. Présentation de l'annexe. Les diligences du commissaire aux comptes pour la certification de l'annexe. Le rapport de gestion . Présentation du rapport de gestion. Le contrôle du rapport de gestion par le commissaire aux...»
La valorisation des OPCVM
Extrait du sommaire : «La gestion d'actifs pour le compte de tiers. L'industrie française de la gestion financière pour compte de tiers en 2006. Les acteurs de la gestion d'actifs. La gestion d'OPCVM. Euro-VL et la fonction de gestion administrative de...»
La titrisation de créances futures
Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»
Les Juifs en France au Moyen-Age
Extrait du sommaire : «Des croisades à la persécution des juifs dans la France médiévale. Le divorce religieux. Le XIII° siècle : le raidissement. « Le temps des malheurs ». Le départ pour la Terre Sainte : contrecoup des...»
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