Vente d’immeuble à bâtir, vente d’immeuble achevée : points communs et différences

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » (Article 1582 du Code Civil). La vente d'immeuble est ainsi un contrat par lequel une personne dénommée le vendeur transfère la propriété à une personne dénommée l'acquéreur moyennant le versement d'un montant (fixé au préalable dans le contrat). La vente d'immeuble est un contrat complexe déterminé en fonction de la nature du bien vendu.

Ainsi il est essentiel de distinguer la vente d'immeuble achevée, (l'édification doit être finie) de la vente d'immeuble à bâtir (en cours d'édification).
Ces deux notions se caractérisent par des différences mais aussi des similitudes tant sur la formation que sur l'exécution du contrat.

Dans un premier temps, nous étudierons les points communs et les divergences concernant la formation des contrats spécifiques aux ventes d'immeubles.
Puis dans un second temps, nous verrons les similitudes et les différences concernant l'exécution de ses contrats.