Vérité biologique et filiation
Extrait du sommaire : «La prééminence de la vérité biologique. Renforcement de la vérité biologique dans l'établissement de la filiation. Renforcement de la vérité biologique dans la contestation de la filiation. La place...»
Quelle est la place de la composante biologique dans l'établissement du lien de filiation ?
Extrait du sommaire : «La composante biologique a une place prépondérante dans l'établissement du lien de filiation. La filiation est en principe conforme à la vérité biologique. Le lien de filiation peut être contesté afin que la...»
L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation
Extrait du sommaire : «Le droit d'établir son lien de filiation : les possibilités offertes par la loi. L'établissement du lien de filiation, un droit naturel et légal . Les actions relatives à la filiation : le droit d'accès à une...»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
Cour de cassation du 6 décembre 2005 - possession d'état, filiation et vérité biologique
Extrait du sommaire : «Champ d'application restrictif de la vérité biologique. Une preuve analogue aux autres moyens de preuve. Distinction affirmée entre possession d'état et filiation. Eviction de la vérité biologique comme...»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 14 février 2006
Extrait du sommaire : «La primauté de la possession d'état effective quant à l'établissement de la filiation. La possession d'état couplée au titre comme refus légitime d'action en contestation de paternité : le refus de l'expertise...»
Vérité et filiation
Extrait du sommaire : «La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance...»
L'expertise biologique comme preuve de filiation
Extrait du sommaire : «L'expertise biologique comme preuve de filiation : une méthode admise par la loi. Une méthode conditionnée. Une méthode limitée. Un simple attendu de principe devenu jurisprudentiel. Source et évolution du principe. Des...»
Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le droit à l'expertise biologique limité par des « motifs légitimes » déterminés par le juge. L'expertise biologique, reine des preuves d'une filiation certaine. « L'impossibilité matérielle »,...»
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»
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