Vérité biologique et filiation

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

19/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

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Sommaire :

Sommaire

La prééminence de la vérité biologique
1. Renforcement de la vérité biologique dans l'établissement de la filiation
2. Renforcement de la vérité biologique dans la contestation de la filiation
La place grandissante de la vérité sociologique
1. La vérité sociologique et l'intérêt de l'enfant
2. La vérité sociologique et l'intérêt des parents

Résumé :

Chaque individu reste tout au long de sa vie l'enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant, si personnelle et si importante au regard des conséquences qui en découlent, nécessite d'être prise en compte par le législateur. C'est par l'intermédiaire des règles de filiation que le législateur va intervenir.

Le lien de filiation est le lien juridique établi entre un parent et un enfant. De ce lien de parenté en ligne directe découleront alors divers effets juridiques. La parenté créera par exemple une vocation successorale. Elle établira aussi une obligation alimentaire réciproque entre parents et enfants. Classiquement, on distingue la filiation par procréation charnelle, la filiation établie dans le cadre d'une procréation médicalement assistée (cette filiation étant rattachée à la première) et la filiation adoptive.

Les règles de filiation ont subi de nombreuses évolutions législatives depuis les années 1970. D'abord, ces évolutions ont promu l'égalité entre les filiations par procréation charnelle (ordonnance de 4 juillet 2005). L'établissement du lien de filiation, et les conséquences attachées à ce lien ont été unifiés. Le législateur a détaché le lien de filiation de toute prise en compte du statut, juridique ou non, de la relation entretenue par les parents de l'enfant. D'autre part le législateur a étendu les cas où la procréation médicalement assistée pouvait être étendue (loi de juillet 2004).