Vérité et filiation

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

20/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La vérité biologique : reine des preuves en matière de filiation ?
1. L'établissement de la filiation : ambiguïtés de la vérité biologique
2. Les actions en contestation de filiation : la montée en puissance de la vérité biologique
Les obstacles juridiques ont la vérité biologique : un rééquilibrage nécessaire dans l'administration de la preuve de la parenté
1. De la vérité à la sécurité des filiations : le jeu de la volonté
2. Remise en cause de l'équilibre : la preuve biologique en dehors du cadre judiciaire

Résumé :

« Il ne suffit pas de produire la chair humaine, encore faut-il l'instituer, c'est-à-dire nouer le biologique, le social et l'inconscient par des moyens juridiques qui fassent loi généalogique pour le sujet » , Pierre Legendre nous révèle ainsi toute la complexité de la filiation. La complexité du droit de la filiation est le reflet de son objet : la filiation est constituée d'une série d'éléments (titre, lien du sang, possession d'état) qui peuvent converger ou diverger.

Dans la plupart des cas, ces éléments convergent, mais lorsqu'ils divergent le droit doit alors arbitrer. Où est la vérité juridique ? La divergence pose la question de la conception que retient le droit de la filiation. La filiation recouvre le lien de droit qui unit l'enfant à sa mère et / ou à son père. La notion de filiation amène directement à la question de la preuve. L'enjeu est important, car en matière de filiation plus qu'ailleurs, la preuve et le droit substantiel sont fortement liés. Selon G. Cornu : « les modes d'établissement de la filiation admis par le droit français correspondent à des règles de preuves ». La preuve fait donc partie intégrante de la règle de fond. Parler de la preuve de la filiation, c'est parler du droit substantiel. Les règles concernant l'administration de la preuve vont dessiner la conception du droit français de la filiation.