La vérité en matière de filiation

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La vérité en matière de filiation Sommaire

 
  1. Une vérité juridique dans le doute biologique
    1. État des lieux
    2. Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique
  2. Une vérité juridique emprise d'éthique
    1. La vérité en matière de filiation par le sang
    2. La vérité sur une filiation autre

Résumé :

La vérité, du latin « veritas », peut être définie de manière générale par ce à quoi l'esprit peut et doit donner son consentement.
Cependant si on se distingue de la généralité, plusieurs vérités se font face. Dans un premier temps, la vérité matérielle ou biologique qui se définit comme la conformité avec une donnée de fait.
Ensuite, se fait jour une autre vérité : la vérité ontologique ou sociologique, qui est, quant à elle, la conformité de l'être, de l'objet avec un idéal ou avec l'idée que nous nous en faisons.
Enfin, une dernière vérité doit être mise en avant, et c'est peut-être celle qui nous intéresse le plus : la vérité juridique. Cette vérité juridique est la reconnaissance d'un droit à une personne. Or cette reconnaissance de droit est la plupart du temps une fiction ; autrement dit, elle ne correspond pas forcément à la réalité, mais elle assure de la sorte une certaine stabilité, une certaine sécurité juridique.

En matière de droit de la famille, la vérité est abordée de manière plus délicate puisque « la définition de la famille en France n'a jamais été réduite à sa composante biologique. Notre droit est basé sur sa reconnaissance ».
S'agissant de la filiation, le latin la traduisait sous la forme de « filiatio », ou encore de « filius ». Il s'agit cette fois du lien juridique qui unit un enfant à ceux dont il est issu. Cette filiation résulte d'un lien de sang ou d'un acte juridique. Pour les auteurs, la filiation se définit juridiquement comme le lien de droit qui unit un individu à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle), ou à l'un d'eux seulement. Le droit distingue, depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, deux types de filiation : celle issue de la procréation (charnelle ou médicalement assistée) et celle issue d'un acte juridique (adoptive).

Le lien de filiation, composante essentielle de la famille, repose avant tout (mais pas exclusivement) sur la vérité. Et celle-ci, prouvée ou présumée, est naturellement liée aux liens de sang : la vérité biologique. En fin de compte, l'enfant n'a-t-il pas la filiation que d'autres ont voulue pour lui. De plus, ne peut-on pas penser que la filiation est un phénomène biologique par nature ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Ambre M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université de Clermont Ferrand

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