Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le veto : instrument de la theorie des << checks and balances >> ? Les Etats-Unis sont l'exemple historique du regime presidentiel ...»

Extrait du sommaire : «Une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif du président des Etats-Unis. Le pouvoir législatif du Congrès américain . Des pouvoirs qui interagissent pour un équilibre. Les moyens d'action du...»

Origines et principes constitutionnels des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/12/2006   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « B. Un instrument de contrôle des citoyens : la question légitime- qu'ils détenaient un pouvoir de veto». traduite en français par « théorie des verrous ...»

Extrait du sommaire : «Le fédéralisme : un mécanisme de garantie des droits et libertés. Un instrument de contrôle du Gouvernement . Un instrument de contrôle des citoyens : la question des factions. La séparation des...»

Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et est donc perc,u comme un instrument important de Etats ne disposent de leur droit de veto que dans Selon cette theorie developpee par Robert Dahl et David ...»

Extrait du sommaire : «Une multiplication des groupes de pression favorisée par la structure du système politique européen. L'effet de l'Acte unique européen sur le développement des groupes de pression. Un système politique communautaire...»

Pourquoi la Deuxième République a-t-elle échoué ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il ya une absence d instrument de régulation des pourtant principe principal dans la théorie de Montesquieu mais il ne possède pas de veto présidentiel qui ...»

Extrait du sommaire : «De l'illusion lyrique à la désillusion républicaine. Une absence de choix en ce qui concerne la nature du régime. Une République impopulaire : conséquence de la fracture dans le camp républicain sur les questions...»

La construction d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne après la Glorious Revolution

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/03/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mise en place de l'instrument du gouvernement ne dispose plus guère que d'un veto suspensif. une position subordonnée, alors qu'en théorie, elle contrôle ...»

Extrait du sommaire : «La glorious revolution et ses consequences institutionnelles. . La portée directe de la Glorious Revolution. . Le XVIII et la progressive mise en place d'un équilibre institutionnel. . Democratisation et rationalisation du regime...»

La constitution américaine de 1787

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Président: si droit de veto pour contrecarrer les éventuels abus a donné naissance à la théorie des pouvoirs que l'omission de cet instrument destiné à ...»

Extrait du sommaire : «La constitution et la recherche d'un nouveau gouvernement : le fédéralisme . La faillite du gouvernement confédéral . Vers la convention de Philadelphie . La solution du fédéralisme . La Constitution et...»

Le principe de la séparation des pouvoirs se traduit-il de la même manière dans toutes les démocraties ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs est L'instrument conceptuel de la séparation des pouvoirs n ne possède pas un droit de veto définitif, mais ...»

Extrait du sommaire : «Les régimes parlementaires : une séparation souple des pouvoirs. Un système nécessitant une certaine interdépendance et collaboration entre les pouvoirs. Un régime très répandu et d'applications variées...»

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   03/07/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « troisième pouvoir » fort et indépendant La théorie de la tendance à s'en servir comme instrument (comme on d'adhésion, dispose d'un quasi droit de veto. ...»

Extrait du sommaire : «Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive. La place centrale de l'Exécutif Européen . Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif. La question de l'indépendance du pouvoir...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Ils deviennent l'instrument d'exercice de la suprematie legislateur partiel comme dans la theorie kelsenienne ou supreme decide d'interdire le veto legislatif. ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « deuxième transformation conceptuelle est nécessaire pour arriver à la théorie de la sur un territoire délimité, il est avant tout l'instrument au service ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»